Conseil municipal

... République et Canton de Genève Départementde l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement ?^ z r^7_ ^' Surveillance des communes Surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Monsieur le maire Messieurs les Conseillers administratifs de la Ville de Genève Case postale ...

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2003 PR-232 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre r), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu la demande du Départementde l'aménagement,de l'équipementet du logement et sur pr ...

... PR-232 A/B 20 avril 2003 Rapports de majorité et de minorité de la commission del'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan ...

... 2013118-XG-7-XP-2- ...

... 2013118-XG-38-XP-32- ...

... 2013118-XG-52678-XP-52669-PR-184 A2 7 avril 2003 Rapport de la commission du logement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative «La Ciguë» d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité en vue de la ré ...

... 2013118-XG-21163-XP-21154-PR-184 A1 25 octobre 2002 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 285 000 francs couvrant les frais d’étude en vue de la restauration de l’enveloppe du bâtiment Clos Voltaire, sis ...

... 2013118-XG-5368-XP-5360-PR-184 A 3 juin 2002 Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 010 000 francs destiné à l’acquisition de l’immeuble Clos Voltaire sis 45bis-49, rue de Lyon, parcelles 6301 et 2866, ...

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Pil ^ yi Genève, le 27 mars 2003 7, rue des Gazomètres Ville ds Gsnèv9 Sccrétaristgénéral DEPARTEMENTDE L'INTÉRIEUR, DE L'AGRICULTURE Reçu 's: ET DE L'ENVIRONNEMENT Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs de la Ville de Genève ...

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2003 PR-184.1 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; surpropositionduConseiladministratif, arrête: Article premier. - II ...