Conseil municipal

... 2013118-XG-3660-XP-3652-PA-42 Projet d’arrêté de MM. Didier Bonny, Damien Sidler, Jacques François, Mmes Odette Saez, Sandrine Salerno et Liliane Johner: «Jetons de présence et indemnités 2003-2007». PROJET D’ARRÊTÉ Considérant que: – les jetons de présence ne sont pas adaptés chaque année au coût d ...

... 2013118-XG-1202-XP-1194-PA-41 Projet d’arrêté de Mmes Alice Ecuvillon, Nicole Bobillier, Catherine HämmerliLang, MM. Pierre Losio, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Application du règlement B 2 05 relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier dans le règlement ...

... 2013118-XG-25083-XP-25074-PA-40 Projet d'arrêté de la commission du règlement: «Mise en conformité du règlement du Conseil municipal». PA-40.i LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 17 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition de la commission du règlement du Conseil ...

... 2013118-XG-3669-XP-3661-PA-39 Projet d'arrêté de la commission du règlement: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel». PROJET D’ARRÊ ...

... 2013118-XG-1635-XP-1627-PA-38 Projet d’arrêté de MM. Alain Comte, André Kaplun, Mme Odette Saez, M. René Winet, Mmes Fatiha Eberle, Nicole Bobillier et Christina Matthey: «Nombre de commissaires par parti en commission». PROJET D’ARRÊTÉ Considérant: – que l’article 125 « Désignation » du Règlement d ...

... 2013118-XG-12-XP-7- ...

... 2013118-XG-1196-XP-1188-M-355 Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Alain Marquet: «Les Mouettes: mettons un terme à la «gaffe». PROJET DE MOTION Considérant: – que les Mouettes font partie du patrimoine culturel et touristique de notre ville; – qu'elles font partie du développement de la mobili ...

... 2013118-XG-1946-XP-1938-M-280 Motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Reichenbach, Georges Queloz, Peter Pirkl, Pierre Maudet et Didier Bonny: «Contrat de gestion pour la patinoire des Vernets». PROJET DE MOTION Considérant: – la promotion en ligue A du Genève-Servette Hockey Club; – la nécessi ...

... 2013118-XG-1101-XP-1093-M-218 Motion de M. Pierre Losio, Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Alain Comte, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Lathion et Alain Fischer: «Mise en conformité du règlement du Conseil municipal». (renvoyée à la commission du règlement par le Conseil municipal lors d ...

... 2013118-XG-2368-XP-2360-M-16 Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportio ...