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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 19 Avril 2005

PR-366 (162e) - Frais de formation, ainsi que d'extension des prestations et des ouvertures pour trois ludothèques

... 2013118-XG-15193-XP-15184-PR-366 27 octobre 2004 Proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 220 000 francs destiné à couvrir les frais de formation, ainsi que d’extension des prestations et des ouvertures pour trois ludothè ...

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PR-348 (162e) - Parcelles Nos 2348 et 2349, sises au 7 et au 9, route du Bout-du-Monde

... 2013118-XG-11-XP-6- ...

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PA-56 (162e) - Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales

... 2013118-XG-1177-XP-1169-PA-56 Projet d’arrêté de M. Didier Bonny: «Modification de l’article 126 du règlement du Conseil municipal concernant l’organisation des commissions municipales». (accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 20 avril 2005) PROJET D’ARRÊTÉ LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l' ...

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PA-52 (162e) - Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)

... 2013118-XG-14855-XP-14846-PA-52 Projet d’arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Didier Bonny, Bruno Martinelli et Roberto Broggini: «Création d'une Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) destinée à remp ...

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P-39 (158e) - Rendre les trottoirs aux piétons

... 2013118-XG-2564-XP-2556-Union Genevoise des Piétons Case postale 45 - 1213 Onex Membre de "Mobilité Piétonne" Genève, le 5 décembre 2000 Concerne: pétition adressée au Conseil municipal Monsieur le Président du Conseil municipal, Nous vous prions de trouver en annexe un exemplaire du texte de la pét ...

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M-517 (162e) - Promotion économique et soutien aux entreprises

... 2013118-XG-2472-XP-2464-M-517 Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, JeanCharles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Pour une action de la Ville de Genève encore plus efficace en matière de promotion économique et de soutien aux entreprises». (refusée par le Cons ...

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M-491 (162e) - Revalorisation de la chapelle municipale du cimetière des Rois

... 2013118-XG-2139-XP-2131-M-491 Motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Claudine Gachet, MM. André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Pascal Rubeli, Patrice Reynaud et Guillaume Barazzone: «Revalorisation de la chapelle municipale du cimetière des Rois et réalisation d'une barrière aut ...

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M-460 (161e) - Cartes journalières CFF (bis)

... 2013118-XG-735-XP-728-M-460 Motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Cartes journalières CFF (bis)». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 7 septembre 2004) MOTION Considérant: – la motion M-389 acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2003; – la répon ...

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M-408 (161e) - Un mur d'escalade au cur de l'espace urbain

... 2013118-XG-794-XP-787-M-408 Motion de M. Christian Zaugg: «Un mur d'escalade au cœur de l'espace urbain». (renvoyée à la commission des sports et de la sécurité par le Conseil municipal lors de la séance du 3 décembre 2003) PROJET DE MOTION Considérant: – que beaucoup de jeunes aiment grimper sur de ...

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M-303 (159e) - Place du Pré-l'Evêque

... 2013118-XG-959-XP-952-M-303 Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups». (renvoyée à la commission de l’aménagement et de l’environnement par le Conseil municipal lors ...