Conseil municipal

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... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-471 A 30 mars 2007 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 970 000 francs destiné à améliorer l’accessibilité et favoriser l’autonomi ...

... Folio 10627-2007 CANTON DE GENÈVE RÉPUBLIQUE ET 0 t v -} /\ f ARRETE approuvant la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 8 mai 2007 25 juillet 2007 LE CONSEIL D'ÉTAT vu le titre V, notamment les articles 67 et 70, alinéa 1 de la loi sur l'admini ...

... (D' g: a o OJ -tt ;;- 5' m d' 3 ...

... Folio ^ RÉPUBLIQUEET . 10628-2007 CANTON DE GENÈVE fK 1, 1-1 A r ARRETE approuvant la délibérationdu Conseil municipal de la Ville de Genève du 9 mai 2007 25 juillet 2007 LE CONSEIL D'ÉTAT vu le titre V, notamment les articles 67 et 70, alinéa 1 de la loi sur ...

... V t L D L E GÊNÉ EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL v DU 9 MAI 2007 PR-419 LE CONSEILMUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-419 A/B 2 avril 2007 Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l’ouverture d’un crédit de 11 930 000 francs destiné à la deuxième étape de l ...