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PR-585 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 507 770 francs, déduction faite de la participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 413 600 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau public d'assainissement des eaux de la rue Edouard-Rod, soit un montant brut de 2 921 370 francs.

... MFP-SCM-20160808171626 L L E GENE D v EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2008 PR-585 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu l ...

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PR-585 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 507 770 francs, déduction faite de la participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 413 600 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau public d'assainissement des eaux de la rue Edouard-Rod, soit un montant brut de 2 921 370 francs.

... PR-585 A.indd – 1 – Ville de Genève PR-585 A Conseil municipal 14 avril 2008 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 507 770 francs, déduction faite de ...

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PR-579 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total net de 5 538 200 francs, soit: un crédit net de 2 453 400 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 978 800 francs, destiné aux aménagements routier et extérieurs, ainsi qu'aux réseaux d'infrastructures du périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 4 432 200 francs, un crédit de 1 794 200 francs destiné à l'aménagement d'un parc public qui occupera l'espace central du périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 594 500 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 112 300 francs et de la subvention du Fonds énergie des collectivités de 145 000 francs, destiné à la construction d'une chaufferie centrale et de son réseau de distribution pour la totalité des bâtiments du périmètre cité ci-dessus, soit un montant brut de 1 851 800 francs, un crédit de 269 500 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation de locaux construits par un tiers et destinés au service Voirie Ville propre dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 426 600 francs destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue Blanc, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 66 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 4600, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 492 600 francs.

... MFP-SCM-20160808171512 Folio REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE ARRÊTE ^ 1 1 28 5-, 2 rOT Diffusion ; ENÈVE ^ e approuvant la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 21 mai 2008 23 JUILLET 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT ...

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PR-579 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total net de 5 538 200 francs, soit: un crédit net de 2 453 400 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 978 800 francs, destiné aux aménagements routier et extérieurs, ainsi qu'aux réseaux d'infrastructures du périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 4 432 200 francs, un crédit de 1 794 200 francs destiné à l'aménagement d'un parc public qui occupera l'espace central du périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 594 500 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 112 300 francs et de la subvention du Fonds énergie des collectivités de 145 000 francs, destiné à la construction d'une chaufferie centrale et de son réseau de distribution pour la totalité des bâtiments du périmètre cité ci-dessus, soit un montant brut de 1 851 800 francs, un crédit de 269 500 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation de locaux construits par un tiers et destinés au service Voirie Ville propre dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 426 600 francs destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue Blanc, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 66 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 4600, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 492 600 francs.

... MFP-SCM-20160808171456 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département du territoire Service de surveillance des communes r ^ 2 0 JUIN |208B Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 1211 Genève 8 N/réf. : GZU/cgs/510/08 L ' ...

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PR-579 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total net de 5 538 200 francs, soit: un crédit net de 2 453 400 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 978 800 francs, destiné aux aménagements routier et extérieurs, ainsi qu'aux réseaux d'infrastructures du périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 4 432 200 francs, un crédit de 1 794 200 francs destiné à l'aménagement d'un parc public qui occupera l'espace central du périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 594 500 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 112 300 francs et de la subvention du Fonds énergie des collectivités de 145 000 francs, destiné à la construction d'une chaufferie centrale et de son réseau de distribution pour la totalité des bâtiments du périmètre cité ci-dessus, soit un montant brut de 1 851 800 francs, un crédit de 269 500 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation de locaux construits par un tiers et destinés au service Voirie Ville propre dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 426 600 francs destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue Blanc, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 66 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 4600, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 492 600 francs.

... MFP-SCM-20160808171446 L L E GÊNÉ D v EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2008 PR-579 IV LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; s ...

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PR-579 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total net de 5 538 200 francs, soit: un crédit net de 2 453 400 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 978 800 francs, destiné aux aménagements routier et extérieurs, ainsi qu'aux réseaux d'infrastructures du périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 4 432 200 francs, un crédit de 1 794 200 francs destiné à l'aménagement d'un parc public qui occupera l'espace central du périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 594 500 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 112 300 francs et de la subvention du Fonds énergie des collectivités de 145 000 francs, destiné à la construction d'une chaufferie centrale et de son réseau de distribution pour la totalité des bâtiments du périmètre cité ci-dessus, soit un montant brut de 1 851 800 francs, un crédit de 269 500 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation de locaux construits par un tiers et destinés au service Voirie Ville propre dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 426 600 francs destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue Blanc, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 66 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 4600, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 492 600 francs.

... MFP-SCM-20160808171501 V l L L E GENE D v EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2008 PR-579V LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; ...

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PR-579 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total net de 5 538 200 francs, soit: un crédit net de 2 453 400 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 978 800 francs, destiné aux aménagements routier et extérieurs, ainsi qu'aux réseaux d'infrastructures du périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 4 432 200 francs, un crédit de 1 794 200 francs destiné à l'aménagement d'un parc public qui occupera l'espace central du périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 594 500 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 112 300 francs et de la subvention du Fonds énergie des collectivités de 145 000 francs, destiné à la construction d'une chaufferie centrale et de son réseau de distribution pour la totalité des bâtiments du périmètre cité ci-dessus, soit un montant brut de 1 851 800 francs, un crédit de 269 500 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation de locaux construits par un tiers et destinés au service Voirie Ville propre dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 426 600 francs destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue Blanc, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 66 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 4600, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 492 600 francs.

... MFP-SCM-20160808171406 Folio RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE l 1 284 -20 ̂ _ Diffusion : ARRÊTÉ pe-s^jg approuvant la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 21 mai 2008 23 JUILLET 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT MM. Tomare Pa ...

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PR-579 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total net de 5 538 200 francs, soit: un crédit net de 2 453 400 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 978 800 francs, destiné aux aménagements routier et extérieurs, ainsi qu'aux réseaux d'infrastructures du périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 4 432 200 francs, un crédit de 1 794 200 francs destiné à l'aménagement d'un parc public qui occupera l'espace central du périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 594 500 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 112 300 francs et de la subvention du Fonds énergie des collectivités de 145 000 francs, destiné à la construction d'une chaufferie centrale et de son réseau de distribution pour la totalité des bâtiments du périmètre cité ci-dessus, soit un montant brut de 1 851 800 francs, un crédit de 269 500 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation de locaux construits par un tiers et destinés au service Voirie Ville propre dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 426 600 francs destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue Blanc, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 66 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 4600, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 492 600 francs.

... MFP-SCM-20160808170624 L L E G E N D v EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2008 PR-579 III LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; ...

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PR-579 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total net de 5 538 200 francs, soit: un crédit net de 2 453 400 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 978 800 francs, destiné aux aménagements routier et extérieurs, ainsi qu'aux réseaux d'infrastructures du périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 4 432 200 francs, un crédit de 1 794 200 francs destiné à l'aménagement d'un parc public qui occupera l'espace central du périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 594 500 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 112 300 francs et de la subvention du Fonds énergie des collectivités de 145 000 francs, destiné à la construction d'une chaufferie centrale et de son réseau de distribution pour la totalité des bâtiments du périmètre cité ci-dessus, soit un montant brut de 1 851 800 francs, un crédit de 269 500 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation de locaux construits par un tiers et destinés au service Voirie Ville propre dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 426 600 francs destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue Blanc, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 66 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 4600, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 492 600 francs.

... MFP-SCM-20160808170551 REPUBLIQUE ET Folio S î 23 j -21TOT CANTON DE GENÈVE ARRÊTÉ approuvant la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 21 mai 2008 23 JUILLET 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT Diffusion : MM. Tornare Pagani Mu ...

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PR-579 A (165e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total net de 5 538 200 francs, soit: un crédit net de 2 453 400 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 978 800 francs, destiné aux aménagements routier et extérieurs, ainsi qu'aux réseaux d'infrastructures du périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 4 432 200 francs, un crédit de 1 794 200 francs destiné à l'aménagement d'un parc public qui occupera l'espace central du périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 594 500 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 112 300 francs et de la subvention du Fonds énergie des collectivités de 145 000 francs, destiné à la construction d'une chaufferie centrale et de son réseau de distribution pour la totalité des bâtiments du périmètre cité ci-dessus, soit un montant brut de 1 851 800 francs, un crédit de 269 500 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation de locaux construits par un tiers et destinés au service Voirie Ville propre dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit net de 426 600 francs destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue Blanc, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 66 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 4600, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 492 600 francs.

... MFP-SCM-20160808170540 V l EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2008 PR-579 II LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil admin ...

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