Conseil municipal

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... Ville de Genève Conseil municipal QE-292 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, MM. Mathias Buschbeck et Miguel Limpo, intitulée: «Pont des Délices: cyclistes, attention à la promotion du vélo!» TEXTE DE L ...

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... ?^^ RÉPUBLIQUE CANTONDEGENÈVE ET aj Départementdu territoire Service de surveillance des communes Diffusion M. Pagani Mme MM. Mugny A';. i];l::Al:l"i^l-i'' r'^^r';i;' , Service de surveillance i(;. ll8: î 2 JUitj ';é;,T;i' ÇA riil: des communes Rue des Gazom ...

... VILLE EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2009 GENE PR-685 LE CONSEIL MUNICEPAL, vu l'article 30, alinéa l , lettre d), de la loi sur l'adininistration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Articlepremier.- II estouvertauCo ...

... Ville de Genève Conseil municipal PR-685 A 27 avril 2009 Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 100 000 francs à titre de subvention de l ...

... M. Folio Pagani 05928-2009 Mme Salerno MM. Tornare RÉPUBLIQUEET Mugny CANTON DE GENÈVE Maudet Moret Burri Viif"c-iG;:;-'. -a p^ - e^c Aegerter Kanaan Macherel ^ Mmes Irminger MM. Charollais Krebs Lévrier -?;:'vi ci ;-iv":!a '"^'"-iLâi.LzJias S ...

... V l L EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2009 L E GENE PR-676 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'adminisù-adon des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article premier. - ...