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Mise à jour: 24.08.2022

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Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 12 Mai 2009

PR-659 A (166e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 627 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche 2007/2008).

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PR-659 A (166e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 627 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche 2007/2008).

... RÉPUBLIQUE CANTONDEGENÈVE ET Départementdu territoire Service de surveillance des communes Diffusion M. Pagani Mme Salemo Tornare MM. Mugny Maudet Moret Burri ^1J^ Service de surveillance . des communes ,,. :-., e ÇAcl": Rue des Gazomètres 7 Case post ...

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PR-659 A (166e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 627 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche 2007/2008).

... EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2009 PR-659 H LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre e), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article premier. - II est ouvert au Conseil admini ...

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PR-659 A (166e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 627 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche 2007/2008).

... p^. 6531 ^ijfe Fo No510/09 RÉPUBLIQUE CANTONDE GENÈVE ET Diffusion Département du territoire M. Salemo MM. Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Paganf Mme Tornare Mugny Case postale 3918 1211 Genève 3 Maudet Moret Burri Téléphone 022 327 29 59 Télécopieur 0 ...

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PR-659 A (166e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 627 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche 2007/2008).

... EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2009 PR-6591 LE CONSEBL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l , lettre e), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil adminisù-atif, arrête: Article premier. - II est ouvert au Conseil admini ...

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PR-659 A (166e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 627 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche 2007/2008).

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-659 A 7 avril 2009 Rapport de la commission des ﬁnances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 3 627 000 francs destiné au renouvellement et ...

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PR-653 A (166e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 642 370 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 14, rue Jean-Jacques-Rousseau, parcelle N° 5736, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-653 A 25 mars 2009 Rapport de la commission des travaux chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 642 370 francs destiné à la rénovation de l’immeuble situé au 14, rue ...

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PR-653 A (166e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 642 370 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 14, rue Jean-Jacques-Rousseau, parcelle N° 5736, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

... Folio 0592î-2009 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Diffusion M. Pagani P/2- 65-3 Mme Saferno MM. Tornare Vitieda Ger-'-"" Administration CEr .".. '.-' ReçlÏLlÂJ^Lj|jOâ Mugny Maudet Moret Burri Mme Charollais ARRÊTÉ SésnceCAdii: Décision: MM. Aegerter ap ...

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PR-653 A (166e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 642 370 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 14, rue Jean-Jacques-Rousseau, parcelle N° 5736, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

... V l EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2009 PR-653 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l article 30, alinéa l, lettre e), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article premier. - II est ouvert au Conseil a ...

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PR-636 A (166e) - Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de l'ouverture de neuf crédits pour un montant total de 16 663 000 francs, soit: un crédit de 14 884 700 francs destiné à la construction du bâtiment de l'«espace de quartier» abritant divers équipements publics dans le périmètre dit «Foyer de Sécheron» sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 499 800 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation des locaux construits par un tiers et destinés au Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE), situés dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 358 200 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour les locaux de l'espace habitants et la ludothèque situés dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 110 000 francs destiné au mobilier et équipements pour le restaurant scolaire situé dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 145 700 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour l'espace de vie enfantine situé dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 39 000 francs destiné au mobilier et équipements pour les locaux du SEVE situés dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 170 000 francs destiné aux équipements informatiques et de téléphonie pour le bâtiment de l'«espace de quartier», situés dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 147 800 francs destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment de l'«espace de quartier», situé dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 307 800 francs destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments locatifs construits par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) et situés dans le périmètre cité ci-dessus.

... pl2- S36TS RÉPUBLIQUE CANTONDE GENÈVE ET ^ Départementdu territoire Diffusion Service de surveillance dçs-communes Vî]'"C!n M. Pagani Mme '. ^ . '-:... 'ï Salerno Tomare MM. Ad;il!iii';i."t;îi"n r;iii'i,3!; Mugny Maudet IWoret Burri li ecu t s; l^^lUiM ...