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Mise à jour: 24.08.2022

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Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 18 Mai 2010

PR-617 A (166e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 avril 2008 en vue du bouclement de 11 crédits d'étude, de préétude et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 127 722,14 francs, composé: I. d'un montant de 107 464,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 10 747,55 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit d'étude non suivi de réalisation, III. d'un montant de 9510,50 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'étude dont le crédit de travaux a déjà été bouclé, IV. de six crédits d'étude, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 942 205 francs moins une dépense cumulée de 105 150,80 francs, sans demande de crédit complémentaire.

... MFP-SCM-20160815163702 VILLE G E N EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010 PR-617 II LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l , lettre e), de la loi sur l'adniinistration des com- munes du 13 avril 1984; sur proposit ...

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PR-617 A (166e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 avril 2008 en vue du bouclement de 11 crédits d'étude, de préétude et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 127 722,14 francs, composé: I. d'un montant de 107 464,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 10 747,55 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit d'étude non suivi de réalisation, III. d'un montant de 9510,50 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'étude dont le crédit de travaux a déjà été bouclé, IV. de six crédits d'étude, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 942 205 francs moins une dépense cumulée de 105 150,80 francs, sans demande de crédit complémentaire.

... MFP-SCM-20160815163707 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010 PR-617 III LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l , lettre e), de la loi sur l'administration des com- munes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil adminis ...

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PR-617 A (166e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 avril 2008 en vue du bouclement de 11 crédits d'étude, de préétude et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 127 722,14 francs, composé: I. d'un montant de 107 464,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 10 747,55 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit d'étude non suivi de réalisation, III. d'un montant de 9510,50 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'étude dont le crédit de travaux a déjà été bouclé, IV. de six crédits d'étude, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 942 205 francs moins une dépense cumulée de 105 150,80 francs, sans demande de crédit complémentaire.

... MFP-SCM-20160815163711 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010 PR-617 IV LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil admi ...

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PA-76 A/B (165e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund, renvoyé en commission le 22 septembre 2008, intitulé: «Externalisations et privatisations».

... 2013118-XG-44925-XP-44916-Ville de Genève Conseil municipal PA-76 A 2 novembre 2009 Rapport de majorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer ...

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P-229 A (167e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition intitulée: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron».

... 2013118-XG-44586-XP-44577-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-229 A 8 février 2010 Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition intitulée: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron». Rapport de Mme Valérie Bourquin. La pétition a été ...

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P-221 (166e) - Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».

... 2013118-XG-5540-XP-5532-Ville de Genève Conseil municipal P-221 Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédér ...

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P-221 A (166e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– P-221 A 23 février 2009 Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel». Rapport de Mme Linda de Coulon. La pétition a été renv ...

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P-198 (165e) - Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 21 janvier 2009, sur la pétition intitulée: «Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants».

... 2013118-XG-2927-XP-2919-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-198 17 janvier 2010 Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 21 janvier 2009, sur la pétition intitulée: «Pour de l’ombre à la pataugeoire et une couvertur ...

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M-883 (167e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 octobre 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour une agriculture de proximité vivante et viable: la Ville de Genève soutient les producteurs de lait du canton».

... 2013118-XG-6574-XP-6566-Ville de Genève Conseil municipal M-883 Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 octobre 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne GoehnerDa Cruz, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Chris ...

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M-881 (167e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour faciliter la recherche d'un logement».

... 2013118-XG-6356-XP-6348-Ville de Genève Conseil municipal M-881 Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour faciliter la rech ...