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PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

... Diffusion Mme Salerno REPUBLIQUEET CANTONDE GENEVE Département de l'intérieur et de la mobilité MM. Maudet Tornare Service de surveillance des communes Mugny Pagani Moret Burri Schweri . » ir". . Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Service ju ...

PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

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PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

... l LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉPA-104 SÉANCEDU 22 MARS 201 1 L L E DE GENÈVE LE CONSEIL MUNICIPAL, vulescompétencesdescommunesenmadèred'attributiondeprestations d'assistance et d'aide sociale, arrête: par 44 oui contre 16 non et 8 abstentions Article unique. - Le règlement munic ...

I-211 (167e) - Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier, développée le 24 novembre 2010, intitulée: «Parc des Charmilles: Anne, ma sur Anne, ne vois-tu rien venir?»

... 2013118-XG-6618-XP-6610-Ville de Genève Conseil municipal I-211 Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier, développée le 24 novembre 2010, intitulée: «Parc des Charmilles: Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir?» RÉSUMÉ DE L'INTERPELLATION C ...

PR-800 A (168e) - Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juin 2010 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant net total de 3 788 000 francs, soit: 1. un montant de 739 000 francs destiné au remplacement du gazon synthétique du terrain B de football du stade de Varembé, avenue Giuseppe-Motta 44, parcelle N° 3258, feuille N° 25, secteur Petit-Saconnex, 2. un montant de 1 416 000 francs destiné à la transformation du terrain B de football en synthétique du stade de Frontenex, plateau de Frontenex 8, parcelle N° 16, feuille N° 2, secteur Cologny, 3. un montant de 1 200 000 francs destiné au reprofilage et au remplacement du gazon synthétique du terrain de hockey sur gazon du stade de Richemont, route de Frontenex 70, parcelle N° 1657, feuille N° 24, secteur Eaux-Vives, 4. un montant de 433 000 francs destiné à la mise aux normes de l'Union cycliste internationale (UCI) de la piste de bicross au centre sportif du Bout-du-Monde, route de Vessy 12, parcelle N° 2079, feuille N° 85, secteur Genève-Plainpalais.

... REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Départementde l'intérieuret de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 36 1211 Ge ...

PR-800 A (168e) - Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juin 2010 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant net total de 3 788 000 francs, soit: 1. un montant de 739 000 francs destiné au remplacement du gazon synthétique du terrain B de football du stade de Varembé, avenue Giuseppe-Motta 44, parcelle N° 3258, feuille N° 25, secteur Petit-Saconnex, 2. un montant de 1 416 000 francs destiné à la transformation du terrain B de football en synthétique du stade de Frontenex, plateau de Frontenex 8, parcelle N° 16, feuille N° 2, secteur Cologny, 3. un montant de 1 200 000 francs destiné au reprofilage et au remplacement du gazon synthétique du terrain de hockey sur gazon du stade de Richemont, route de Frontenex 70, parcelle N° 1657, feuille N° 24, secteur Eaux-Vives, 4. un montant de 433 000 francs destiné à la mise aux normes de l'Union cycliste internationale (UCI) de la piste de bicross au centre sportif du Bout-du-Monde, route de Vessy 12, parcelle N° 2079, feuille N° 85, secteur Genève-Plainpalais.

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Départementde l'intérieuret de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 36 1211 G ...

PR-794 A (168e) - Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net de 16 335 000 francs destiné à la construction d'une passerelle piétonne reliant le chemin Eugène-Rigot à la rue Kazem-Radjavi, déduction faite de 842 000 francs, représentant le crédit d'étude PR-201, voté le 10 septembre 2003, et de 180 000 francs, correspondant à la part de subvention cantonale déjà versée, relative aux études, soit un montant brut de 17 357 000 francs.

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Départementde l'intérieuret de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 1211 ...

PR-794 A (168e) - Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net de 16 335 000 francs destiné à la construction d'une passerelle piétonne reliant le chemin Eugène-Rigot à la rue Kazem-Radjavi, déduction faite de 842 000 francs, représentant le crédit d'étude PR-201, voté le 10 septembre 2003, et de 180 000 francs, correspondant à la part de subvention cantonale déjà versée, relative aux études, soit un montant brut de 17 357 000 francs.

... ^ REPUBLIQUEET CANTONDE GENEVE . Fo No. 105/11 L^ Diffusic Département de ('intérieur Mme et de la mobilité MM. Mugny Case postale 3918 1211 Genève 3 Pagani Moret Burri Téléphone022 546 72 40 Macherel Télécopieur 022 546 72 50 Mmes Heurtault Charoll ...

PR-794 A (168e) - Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net de 16 335 000 francs destiné à la construction d'une passerelle piétonne reliant le chemin Eugène-Rigot à la rue Kazem-Radjavi, déduction faite de 842 000 francs, représentant le crédit d'étude PR-201, voté le 10 septembre 2003, et de 180 000 francs, correspondant à la part de subvention cantonale déjà versée, relative aux études, soit un montant brut de 17 357 000 francs.

... LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉPR-794 SÉANCE DU 16 FÉVRIER2011 LE CONSED.MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu les articles 22 et suivants de la loi sur les routes du 28 avril 1967; vu l'article 10 de la loi ...

PR-793 A (168e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l'octroi à l'Association Nicolas-Bogueret d'un droit de superficie distinct et permanent d'une surface d'environ 907 m2 sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, appartenant à la Ville de Genève, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction d'un établissement médico-social ou d'une structure de logements destinée à des personnes âgées.

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Département de l'intérieur et de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal des communes Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 12 ...
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