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Mise à jour: 24.08.2022
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PR-1123 A (172e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition Conseil administratif du 10 mars 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29950-213, situé entre les routes de Meyrin et des Franchises, de l'avenue Edmond-Vaucher et de la rue Edouard-Rod, feuilles 52 et 53, section Petit-Saconnex du cadastre communal, des mutations parcellaires nécessaires à la mise en uvre du plan localisé de quartier, selon les deux tableaux de mutations provisoires Nos 3 et 4 / 2014, établis par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel et de la contrepartie de 456 400 francs en faveur de la Ville de Genève, en découlant, concernant les parcelles Nos 4505 (école des Franchises), 3911 (DDP SCHG) et 4279 (école de Vieusseux) de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la modification puis de la radiation du droit de superficie au bénéfice de la Société coopérative d'habitation Genève (SCHG), droit distinct et permanent, DDP N° 4036 échéant au 30 avril 2028 situé sur la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, de l'octroi de deux droits de superficie pour chacun des bâtiments à construire, en faveur de la SCHG, sur la parcelle N° 3911 (futures parcelles Nos 5583 et 5621) de Genève Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la constitution d'une servitude de superficie en sous-sol relative à l'implantation du parking en faveur de la SCHG, localisé dans le plan localisé de quartier sous la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, soit les futures parcelles Nos 5583 et 5621 mêmes commune et section, propriétés privées de la Ville de Genève.
PR-1120 A (172e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2015 en vue de l'octroi à la coopérative Cité-Derrière-Eidguenots d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N° 2124 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, sise avenue des Eidguenots 21, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.
PR-1120 A (172e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2015 en vue de l'octroi à la coopérative Cité-Derrière-Eidguenots d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N° 2124 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, sise avenue des Eidguenots 21, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.
PR-1120 A (172e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2015 en vue de l'octroi à la coopérative Cité-Derrière-Eidguenots d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N° 2124 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, sise avenue des Eidguenots 21, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.
... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1120 A 27 avril 2015 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2015 en vue de l’octroi à la coopérative CitéDerrière-Eidguenots d’un droit de superficie d ...
PR-1113 A (172e) - Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 860 000 francs destiné à une subvention unique d'investissement à Fonction: Cinéma au titre de participation au financement des travaux de réhabilitation des cinémas Cinélux, les Scala, City et Nord-Sud.
... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1113 A 13 mai 2015 Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 860 000 francs destiné à une subvention unique d’investisse ...
PR-1113 A (172e) - Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 860 000 francs destiné à une subvention unique d'investissement à Fonction: Cinéma au titre de participation au financement des travaux de réhabilitation des cinémas Cinélux, les Scala, City et Nord-Sud.
PR-1113 A (172e) - Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 860 000 francs destiné à une subvention unique d'investissement à Fonction: Cinéma au titre de participation au financement des travaux de réhabilitation des cinémas Cinélux, les Scala, City et Nord-Sud.
PR-1085 A (172e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 juin 2014 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total brut de 98 037 000 francs, dont à déduire 300 000 francs représentant une subvention du Fonds énergie des collectivités, ainsi que 95 000 francs pour une indemnité des Services industriels de Genève pour des transformateurs, et 45 000 000 de francs représentant l'engagement de la participation de l'Etat, soit un montant net de 52 642 000 francs, soit: un crédit brut de 90 110 000 francs, dont à déduire 300 000 francs représentant une subvention du Fonds énergie des collectivités, ainsi que 95 000 francs pour une indemnité des Services industriels de Genève pour des transformateurs, et 45 000 000 de francs représentant l'engagement de la participation de l'Etat, soit un montant net de 44 715 000 francs, destiné à la construction de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève, dont une partie sera cédée au domaine privé de la Ville de Genève, un crédit de 722 000 francs destiné à l'acquisition de matériel scénique de base de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 478 000 francs destiné à l'équipement en matériel informatique de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 1 220 000 francs destiné à l'équipement en mobilier pour les utilisateurs de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 1 357 000 francs destiné à l'équipement en matériel scénique mobile et en matériel technique de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.
PR-1085 A (172e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 juin 2014 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total brut de 98 037 000 francs, dont à déduire 300 000 francs représentant une subvention du Fonds énergie des collectivités, ainsi que 95 000 francs pour une indemnité des Services industriels de Genève pour des transformateurs, et 45 000 000 de francs représentant l'engagement de la participation de l'Etat, soit un montant net de 52 642 000 francs, soit: un crédit brut de 90 110 000 francs, dont à déduire 300 000 francs représentant une subvention du Fonds énergie des collectivités, ainsi que 95 000 francs pour une indemnité des Services industriels de Genève pour des transformateurs, et 45 000 000 de francs représentant l'engagement de la participation de l'Etat, soit un montant net de 44 715 000 francs, destiné à la construction de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève, dont une partie sera cédée au domaine privé de la Ville de Genève, un crédit de 722 000 francs destiné à l'acquisition de matériel scénique de base de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 478 000 francs destiné à l'équipement en matériel informatique de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 1 220 000 francs destiné à l'équipement en mobilier pour les utilisateurs de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 1 357 000 francs destiné à l'équipement en matériel scénique mobile et en matériel technique de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.
PR-1085 A (172e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 juin 2014 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total brut de 98 037 000 francs, dont à déduire 300 000 francs représentant une subvention du Fonds énergie des collectivités, ainsi que 95 000 francs pour une indemnité des Services industriels de Genève pour des transformateurs, et 45 000 000 de francs représentant l'engagement de la participation de l'Etat, soit un montant net de 52 642 000 francs, soit: un crédit brut de 90 110 000 francs, dont à déduire 300 000 francs représentant une subvention du Fonds énergie des collectivités, ainsi que 95 000 francs pour une indemnité des Services industriels de Genève pour des transformateurs, et 45 000 000 de francs représentant l'engagement de la participation de l'Etat, soit un montant net de 44 715 000 francs, destiné à la construction de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève, dont une partie sera cédée au domaine privé de la Ville de Genève, un crédit de 722 000 francs destiné à l'acquisition de matériel scénique de base de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 478 000 francs destiné à l'équipement en matériel informatique de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 1 220 000 francs destiné à l'équipement en mobilier pour les utilisateurs de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 1 357 000 francs destiné à l'équipement en matériel scénique mobile et en matériel technique de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.
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