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M-1155 A (172e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso et Corinne Goehner-Da Cruz: «Vol de vélos à Genève: stop à l'impunité!»

... Ville de Genève Conseil municipal –1– M-1155 A 31 janvier 2018 Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner la motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Grégoi ...

PR-1142 (173e) - Travaux du CEVA sur les quartiers de la gare des Eaux-Vives et sur le parc du Promeneur-Solitaire (Saint-Jean)

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1142 2 septembre 2015 Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015, dans le cadre des travaux du CEVA, en vue de: Sur le quartier de la gare des Eaux-Vives, Délibération I – La réalisation du remaniement parcellaire selon le dossier ...

PR-1141 (173e) - Extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas et reconstruction du réseau d'assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1141 2 septembre 2015 Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 665 700 francs et net de 4 072 700 francs, recettes déduites, soit: – un crédit de 1 907 400 fr ...

PR-1140 (173e) - Budget de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève (GTG)

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1140 26 août 2015 Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l’approbation du budget de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève Exposé des motifs Mesdames les conseillères municipales, Messieurs les conseillers munici ...

PR-1139 (173e) - Comptes de la saison 2013-2014 de la Fondation d'art dramatique de Genève (FAD)

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1139 26 août 2015 Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l’approbation des comptes de la saison 2013-2014 de la Fondation d’art dramatique de Genève Mesdames les conseillères municipales, Messieurs les conseillers municip ...

PR-1138 (173e) - Acquisition de matériel destiné aux opérations de lutte contre le feu et réfection des locaux du SIS

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1138 26 août 2015 Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l’ouverture de 2 crédits pour un montant total de 604 800 francs, soit: – un crédit de 400 000 francs destiné à l’acquisition d’un système d’entretien, de lavage, d ...

PR-1137 (173e) - Ouverture d'un crédit destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1137 26 août 2015 Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 861 400 francs, dont à déduire trois subventions du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant total de 365 000 francs, soi ...

PR-1136 (173e) - Rénovation partielle, à l'extension et à la réaffectation de la villa en locaux associatifs appelée «Point d'eau» de Carrefour-Rue

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1136 26 août 2015 Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 455 000 francs destiné à la rénovation partielle, à l’extension et à la réaffectation de la villa en locaux associatifs appelée «Point ...

PR-1135 (173e) - Réalisation de la mutation parcellaire selon le tableau de mutation provisoire par M. Pierre-Yves Heimberg, ingénieur géomètre officiel

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1135 26 août 2015 Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de – la réalisation de la mutation parcellaire selon le tableau de mutation provisoire N° 17/2015, établi en date du 8 juin 2015 par M. Pierre-Yves Heimberg, ingénieur ...

PR-1142 A (173e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015, dans le cadre des travaux CEVA, en vue de: Sur le quartier de la gare des Eaux-Vives, Délibération I  La réalisation du remaniement parcellaire selon le dossier de mutation provisoire N° 12/2015, établi par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 11 mai 2015, modifié le 29 juin 2015,  L'ouverture d'un crédit de 100 000 francs destiné à acquitter les droits d'enregistrement et les émoluments au Registre foncier des cessions sans soulte par l'Etat à la Ville de Genève,  L'inscription d'une servitude d'usage public en faveur de la Ville de Genève sur les futurs espaces publics, selon le plan localisé de quartier N° 29 786 de la gare des Eaux-Vives, et de diverses servitudes techniques liées à la réalisation des bâtiments. Délibération II  Les désaffectations du domaine public communal, sur la commune de Genève, section Eaux-Vives, des sous-parcelles Nos 3012B à E, sises avenue de Chamonix et des sous-parcelles Nos 3014B et C, sises rue Viollier, pour un total d'environ 520 m2, selon le dossier de mutation précité. Délibération III  La désaffectation du domaine public communal, sur la commune de Genève, section Eaux-Vives de la sous-parcelle No 3013B, sise avenue de la gare des Eaux-Vives, d'environ 770 m2, selon le dossier de mutation précité. Délibération IV  L'octroi de droits de superficie distincts et permanents (DDP) en faveur de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) en vue de la réalisation et la gestion d'environ 145 logements sociaux pérennes de type HBM, sur la future parcelle N° 3453, propriété privée Ville de Genève, selon le dossier de mutation précité.  L'inscription d'une servitude d'usage exclusif ou d'un bail annoté au Registre foncier en faveur de la Ville de Genève en charge des futurs DDPs octroyés à la FVGLS, sur une partie des niveaux 0 et 1, en vue de la réalisation d'une partie des équipements publics de la Ville de Genève. Délibération V  L'inscription d'une servitude d'usage exclusif, contre rémunération, en faveur des CFF à charge de la future parcelle N° 3453, propriété privée Ville de Genève, en vue de la réalisation de surfaces commerciales d'environ 2800 m2 de surface brute de plancher. Sur la future Voie verte d'agglomération, délibération VI  La cession de la copropriété pour moitié de la parcelle N° 1430 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise entre l'avenue Théodore-Weber et la rue Agasse, propriété privée de l'Etat, au domaine public communal de la Ville de Genève ou l'octroi d'une servitude d'usage public au profit de la Ville de Genève à charge des parcelle Nos 1430 et 1531, devenues propriétés des CFF,  L'inscription d'une servitude d'usage public en faveur de la Ville de Genève, à charge de la parcelle N° 1030 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise entre la route de Chêne et la rue Agasse, propriété privée de l'Etat et future propriété des CFF. Sur le parc du Promeneur-Solitaire (Saint-Jean), délibération VII L'inscription d'une servitude de canalisation (tubes électriques), en faveur des CFF, grevant à charge la parcelle N° 2309 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée Ville de Genève.

... DIFFUSION REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Département présidentiel Mme Aider M. Barazzone Mme Salerno Service de surveillance des-fifilimiunÊS- MM. Ville de Genève | jReçui ...
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