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Mise à jour: 24.08.2022

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Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 16 Mai 2017

PR-1219 A (174e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-303, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.

... DIFFUSION M REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Département présidentiel Service de surveillance des communes Aider MM. 2 7 JUIN 2017 Service de surveillance des communes Pagani Mmes Salerno Kanaan Barazzone Moret Burri Schweri SCM Service juridique Monsieur le Maire Do ...

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PR-1219 A (174e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-303, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.

... REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève |t§».1 Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Séance du 17 ma ...

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PR-1219 A (174e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-303, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.

... LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATION PR-1219 SÉANCE DU 17 MAI 2017 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'anicle 30, alinéa l, lettre q), de la loi sur l'administrât! on des communes du 13 avril 1984; vu la demande du Départementde l'aménagement, du logement et de l'énergie; sur proposition du Co ...

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PR-1219 A (174e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-303, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1219 A 4 mai 2017 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vu ...

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PR-1200 A (174e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2016 en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29 383, dit «Ilots 5a et 7 aux Grottes», feuille cadastrale N° 70, section Genève Cité.

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1200 A 19 avril 2017 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2016 en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engage ...

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PR-1200 A (174e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2016 en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29 383, dit «Ilots 5a et 7 aux Grottes», feuille cadastrale N° 70, section Genève Cité.

... 1. LES GROTTES – ILOTS 5A & 7 Abrogation partielle du PLQ n°29’383 ° Commission d’urbanisme PR-1200 18 juin 2015 LES GROTTES – ILOTS 5a & 7 Abrogation partielle du PLQ n°29’383 - périmètre ° Projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’abrogation parti ...

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PR-1192 A (174e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juin 2016 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2014-2015 de la Fondation d'art dramatique (FAD).

... DIFFUSION M REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Département présidentiel Service de surveillance des communes Aider MM. \ ?';':'', ^ ... ?^ /ff^. »" .. -. î-. . . -. j AL,-;;. - ---". :!' :-"--;^ -- 2 7 JUIN"2017 Service de surveillance des communes Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 L'.' ...

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PR-1192 A (174e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juin 2016 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2014-2015 de la Fondation d'art dramatique (FAD).

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève |t^;J Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Séance du 16 ma ...

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PR-1192 A (174e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juin 2016 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2014-2015 de la Fondation d'art dramatique (FAD).

... V l LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATIONPR-1192 SÉANCE DU 16 MAI 2017 L E E N LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Conseil administratif, décide: par 60 oui et 2 abstentions Article unique. - Le compte rendu de la Fondationd'art dramatiquede Genève relatif aux comptes de la sa ...

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PR-1192 A (174e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juin 2016 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2014-2015 de la Fondation d'art dramatique (FAD).

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1192 A 29 mars 2017 Rapport de la commission des ﬁnances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juin 2016 en vue de l’approbation des comptes de la saison 2014-2015 de la Fondation d’art dramatique (FAD). Rapport de Mme ...