Conseil municipal

... Ville de Genève Conseil municipal –1– P-339 A 11 mai 2017 Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition du 22 juin 2015: «Contre un projet d’urbanisme de l’Etat de Genève touchant le cœur du Petit-Saconnex». Rapport de Mme Brigitte Studer. La pétition a été ren ...

... PRD-144 Projet de délibération du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Jean-Charl ...

... PRD-143 Projet de délibération du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Jean-Charl ...

... PRD-139 Projet de délibération du 8 mars 2017 de M. Eric Bertinat: «Optimiser le traitement des pétitions». (retiré par son auteur lors de la séance du 16 mai 2017) PROJET DE DÉLIBÉRATION Considérant : – que les pétitions concernent presque toujours des problématiques relevant de la compétenc ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1229 26 avril 2017 Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2017 en vue: – d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, pour le prix de 3 445 722,89 francs, dans le cadre de la vente d’un appartement de 9 pièces duplex aux 4e ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1219 28 février 2017 Proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-30 ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1200 20 septembre 2016 Proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2016 à soumettre au Conseil municipal, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’abrogation partielle du plan lo ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1192 22 juin 2016 Proposition du Conseil administratif du 22 juin 2016 en vue de l’approbation des comptes de la saison 2014-2015 de la Fondation d’art dramatique de Genève Mesdames les conseillères municipales, Messieurs les conseillers municipa ...

... M-1290 Motion du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Alain de Kalbermatten, Patricia Richard et Eric Bertinat: «Une pag ...