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Mise à jour: 24.08.2022

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Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 25 Janvier 2022

IN-6 A (177e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!»

... LÉGISLATURE 2020-2025 RÉSOLUTION DE L’IN-6 SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2021 Résolution sur la prise en considération de l’initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!» (IN-6) Considérant: – le lancement de l’initiative populaire commu ...

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IN-6 A (177e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!»

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IN-6 A (177e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!»

... – 1 – Ville de Genève IN-6 A Conseil municipal 3 août 2021 Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l’initiative populaire municipale: «Gen ...

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IN-6 (177e) - Proposition du Conseil administratif du 19 novembre 2021 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub - libérons nos rues de la publicité commerciale!», suite aux votes le 7 septembre 2021 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet.Genève zéro pub - libérons nos rues de la publicité commerciale !."

... – 1 – Ville de Genève PR-1498 Conseil municipal (IN-6) Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l’adoption du règlement relatif à la mise en œuvre de l’initia- tive populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale!» ...

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IN-6 (177e) - Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale

... Ville de Genève Conseil municipal –1– IN-6 11 juin 2019 Rapport du Conseil administratif du 11 juin 2019 pour la prise en considération de l’initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!» Préambule Par arrêté du 17 avril 2019, le Con ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 30 Novembre 2021

IN-7 AB (179e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif, du 28 juillet 2021, pour la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Pour un centre-ville vivant, piéton et végétalisé».

... IN-7 AB.indd – 1 – Ville de Genève IN-7 A/B Conseil municipal 15 novembre 2021 Rapports de majorité et de minorité de la commission de l’amé- nagement et de l’environnement chargée d’examiner le rapport du Conseil administratif, du 28 juillet 2021, pour la prise ...

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IN-7 (179e) - Pour un centre-ville vivant, piéton et végétalisé

... IN-7.indd – 1 – Ville de Genève IN-7 Conseil municipal Rapport du Conseil administratif du 28 juillet 2021 pour la prise en considération de l’initiative «Pour un centre-ville vivant, pié- ton et végétalisé». Préambule Par arrêté du 2 juin 2021, le Con ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 26 Septembre 2017

IN-5 A (contre-projet) (174e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner : la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5, intitulée : «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 septembre 2016 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet (IN-5 (contre-projet) , la résolution du 1er novembre 2016 de M. Eric Bertinat : «Fêtes de Genève» (R-198) , la résolution du 1er novembre 2016 de M. Lionel Ricou et Mme Patricia Richard : «Lignes directrices du Conseil municipal pour un contre-projet à l'initiative municipale Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales» (R-199) , la résolution du 1er novembre 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Danièle Magnin, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg et Yasmine Menétrey : «Pour des Fêtes de Genève populaires et festives» (R-200)."

... Ville de Genève Conseil municipal IN-5 A /R-198 A/ –1– R-199 A/R-200 A (contre-projet) 12 septembre 2017 Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner: – la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 20 ...

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IN-5 (174e) - Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5 «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 septembre 2016 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet.

... Ville de Genève Conseil municipal –1– IN-5 (contre-projet) 29 novembre 2016 Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d’un projet de contre-projet à l’initiative populaire municipale IN-5 «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 ...

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IN-5 A (174e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales».

... Législature2015-2020 Contre-projet à l'initiative IN-5 Séancedu 26 septembre 2017 Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5 «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 s ...