Conseil municipal

... 2013118-XG-915-XP-908-PA-34 Projet d’arrêté de la commission des finances: «Réduisons la dette (bis)». (conclusions de la commission demandant le refus de l'arrêté acceptées par le Conseil municipal lors de la séance du 4 novembre 2003, dans le rapport PA-34 A) PROJET D’ARRÊTÉ Considérant: – que la ...

... 2013118-XG-1175-XP-1167-PA-33 Projet d’arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Donnons-nous les moyens de réduire la dette». (renvoyé à la commission des finances par le Conseil municipal lors de la séance du 7 décembre 2002) PROJET D’ARRÊTÉ Considérant: – que le m ...

... pft ^1^ République et Canton de Genève Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement Ville de Genève l Surveillance des communes Secréîariat général Recule:- 1 OCT. ^g3 Surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 SéanceÇA du; Monsieur le Maire Décisio ...

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEILMUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2003 PA-19 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa 2, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition de douzede ses membres, arrête: Article premier. - II est instauré un « ...

... . :î République et canton de Genève C 3 NOV.;|9 0722/03 ii_. Département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement 2, rue de l'Hôtel-de-Ville Case postale 3918 1211 Genève 3 Téléphone022 327 29 59 Télécopieur 022 327 88 22 c:; < République et Canton de G ...

... 2013118-XG-2145-XP-2137-PA-475 Projet d’arrêté de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale». PROJET D’ARRÊTÉ Considérant: - la légitimité de la revendication de diminution de temps de travail et de partage du travail; - la possibilité offerte par une rédu ...

... 2013118-XG-6919-XP-6911-PA-19 Projet d’arrêté de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Un règlement pour une politique active en m ...

... 2013118-XG-3660-XP-3652-PA-42 Projet d’arrêté de MM. Didier Bonny, Damien Sidler, Jacques François, Mmes Odette Saez, Sandrine Salerno et Liliane Johner: «Jetons de présence et indemnités 2003-2007». PROJET D’ARRÊTÉ Considérant que: – les jetons de présence ne sont pas adaptés chaque année au coût d ...

... 2013118-XG-1202-XP-1194-PA-41 Projet d’arrêté de Mmes Alice Ecuvillon, Nicole Bobillier, Catherine HämmerliLang, MM. Pierre Losio, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Application du règlement B 2 05 relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier dans le règlement ...

... 2013118-XG-25083-XP-25074-PA-40 Projet d'arrêté de la commission du règlement: «Mise en conformité du règlement du Conseil municipal». PA-40.i LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 17 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition de la commission du règlement du Conseil ...