Conseil municipal

... 1 PR-1568 Proposition du Conseil administratif du 3 mai 2023 en vue d’octroyer une délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l’article 48, lettres a) et i) de la loi sur l’administration des communes (LAC) dans le domain ...

... PR-1561.indd – 1 – Ville de Genève PR-1561 Conseil municipal Proposition du Conseil administratif du 1er mars 2023 en vue de l’approbation des comptes de la saison 2021-2022 de la Fonda- tion d’art dramatique de Genève Mesdames les conseillères municipales, ...

... PR-1537.indd – 1 – Ville de Genève PR-1537 Conseil municipal Proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2022 en vue de la modification du Règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève (LC 21 531) a ...

... –1– Ville de Genève PR-1414 Conseil municipal 22 juillet 2020 Proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l’ouverture d’un crédit de 260  950 francs destiné à l’aménagement de la cour intérieure de l’îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau. Mesdames les conseillères muni ...

... Microsoft Word - Rec PR-1586 A.docx Ville de Genève Recommandations liées à la PR-1586 Conseil municipal Recommandations du Conseil municipal relatives à la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d’un crédit de 3 400 800 fr ...

... – 1 – Ville de Genève PR-1586 A Conseil municipal Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environ- nement chargée d’examiner la proposition du Conseil admi- nistratif du 23 août 2023 en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 400 800 francs destiné à l’amélioration des mesures de ...

... – 1 – Ville de Genève PR-1540 A Conseil municipal Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 19 octobre 2022 en vue de l’ouverture de trois crédits pour un montant total de 8 860 000 francs destinés à la réfe ...

... – 1 – Ville de Genève PR-1611 Conseil municipal Proposition du Conseil administratif du 7 mars 2024 en vue de: – la levée de la servitude croisée N° RS 28897 à charge et/ou au bénéfice des parcelles Nos 2863, 2864, 2865, 2866, 2867, 2868, 2869, 2870, 2871, 2872, 2873, 2874, 2875, ...

... – 1 – Ville de Genève PR-1610 Conseil municipal Proposition du Conseil administratif du 29 février 2024 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 712 100 francs destiné à la construc- tion d’équipements sportifs de proximité accessibles librement, en tout temps et à destination de toutes ...

... PR-1586.indd – 1 – Ville de Genève PR-1586 Conseil municipal Proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 400 800 francs destiné à l’améliora- tion des mesures de modération de la circulation et de sécuri- sation de ...