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Mise à jour: 24.08.2022

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 5 Mars 2024

PR-1607 (181e) - Versement d'un montant complémentaire à l'indemnité unique prévue pour l'acquisition par la Ville de Genève de servitudes d'usage exclusif de locaux commerciaux dans les bâtiments réalisés par la FVGLS dans le lot BC sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève

... – 1 – Ville de Genève PR-1607 Conseil municipal Proposition du Conseil administratif du 18 janvier 2024 en vue de l’ouverture d’un crédit de 11 770 000 francs, complémentaire a ...

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PR-1576 (181e) - Crédits (délibérations I à III) pour un montant total brut de 44 508 600 francs et de 20 508 600 francs destinés au remplacement de la machinerie scénique et à divers travaux au Grand Théâtre de Genève

... PR-1576.indd – 1 – Ville de Genève PR-1576 Conseil municipal Proposition du Conseil administratif du 28 juin 2023 en vue de l’ouverture de trois crédits (délibérations I à III) pour un mon- tant total brut de 44 508 600 francs et de 20 508 600 francs net, recet ...

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PR-1574 (181e) - crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)

... PR-1574.indd – 1 – Ville de Genève PR-1574 Conseil municipal Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution ordinaire et complémenta ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 12 Février 2024

PR-1604 A (181e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2023 en vue de la modification des articles 81 et 115, alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles.

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PR-1604 A (181e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2023 en vue de la modification des articles 81 et 115, alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles.

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1604 SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024 Modification des articles 81 et 115, alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles (PR-1604) LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, al ...

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PR-1604 A (181e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2023 en vue de la modification des articles 81 et 115, alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles.

... – 1 – Ville de Genève PR-1604 A Conseil municipal Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2023 en vue de la modification des articles 81 et 115, alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) r ...

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PR-1604 (181e) - Modification des articles 81 et 115 alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles

... – 1 – Ville de Genève PR-1604 Conseil municipal Proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2023 en vue de la modification des articles 81 et 115, alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonc- tions particulièrement pénibles. Mesdame ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 6 Février 2024

PR-1587 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, soit 26 172 000 francs net recettes déduites, ainsi qu'une délibération foncière, à savoir: Délibération I: 54 602 000 francs brut destinés aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, sise dans la petite rade, en amont du pont du Mont-Blanc, dont à déduire la participation du Fonds d'infrastructure pour le projet d'agglomération de 5 270 000 francs, la subvention de l'Etat de Genève de 13 160 000 francs, la participation d'une fondation privée de 10 000 000 de francs, soit 26 172 000 francs net, Délibération II: mise en place d'une concession d'occupation du domaine public cantonal au profit de la Ville de Genève s'agissant des parcelles DP cantonal Nos 2980 et 7711 de la commune de Genève, section Cité.

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PR-1587 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, soit 26 172 000 francs net recettes déduites, ainsi qu'une délibération foncière, à savoir: Délibération I: 54 602 000 francs brut destinés aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, sise dans la petite rade, en amont du pont du Mont-Blanc, dont à déduire la participation du Fonds d'infrastructure pour le projet d'agglomération de 5 270 000 francs, la subvention de l'Etat de Genève de 13 160 000 francs, la participation d'une fondation privée de 10 000 000 de francs, soit 26 172 000 francs net, Délibération II: mise en place d'une concession d'occupation du domaine public cantonal au profit de la Ville de Genève s'agissant des parcelles DP cantonal Nos 2980 et 7711 de la commune de Genève, section Cité.

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1587 II SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024 Mise en place d’une concession d’occupation du domaine public canto- nal au profit de la Ville de Genève s’agissant des parcelles DP cantonal Nos 2980 et 7711 de la commune de Genève, section Cité (PR-1587 II) LE ...

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PR-1587 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, soit 26 172 000 francs net recettes déduites, ainsi qu'une délibération foncière, à savoir: Délibération I: 54 602 000 francs brut destinés aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, sise dans la petite rade, en amont du pont du Mont-Blanc, dont à déduire la participation du Fonds d'infrastructure pour le projet d'agglomération de 5 270 000 francs, la subvention de l'Etat de Genève de 13 160 000 francs, la participation d'une fondation privée de 10 000 000 de francs, soit 26 172 000 francs net, Délibération II: mise en place d'une concession d'occupation du domaine public cantonal au profit de la Ville de Genève s'agissant des parcelles DP cantonal Nos 2980 et 7711 de la commune de Genève, section Cité.

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1587 I SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2024 Crédit de 54 602 000 francs brut destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, sise dans la petite rade, en amont du pont du Mont-Blanc (PR-1587 I) LE CONSEIL MUNICIPAL, vu ...