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Mise à jour: 24.08.2022

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Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 5 Mars 2024

PR-1574 A (181e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l'attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1574 SÉANCE DU 6 MARS 2024 Crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d’investisse- ment pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (PR-1574) LE CONSEIL MUNI ...

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PR-1566 A (180e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2023 en vue de: la radiation de l'hypothèque de 700 000 francs inscrite en faveur de la Ville de Genève, en troisième rang, sur la parcelle 4250 de la commune de Genève-Plainpalais, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde conditionnée à l'inscription d'une servitude d'affectation de crèche et jardin d'enfants, pour une durée de 35 ans, à titre gratuit, en faveur de la Ville de Genève sur le rez-de-chaussée du bâtiment B948 de la parcelle 4250, Genève-Plainpalais, sis 14, avenue Sainte-Clotilde, la conclusion d'un bail à loyer d'une durée de 35 ans pour la location de locaux situés sur la parcelle 4250, bâtiment B948, sis 14, avenue de Sainte-Clotilde, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde, pour les surfaces au rez-de-chaussée, 1er, 2e étage, sous-sol et préau pour usage d'une crèche ou jardin d'enfants.

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1566 II SÉANCE DU 6 MARS 2024 Conclusion d’un bail à loyer d’une durée de 35 ans pour la location de locaux situés sur la parcelle 4250, bâtiment B948, sis 14, avenue de Sainte-Clotilde, propriété de la paroisse catholique romaine Sainte- Clotilde, pour l ...

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PR-1566 A (180e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2023 en vue de: la radiation de l'hypothèque de 700 000 francs inscrite en faveur de la Ville de Genève, en troisième rang, sur la parcelle 4250 de la commune de Genève-Plainpalais, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde conditionnée à l'inscription d'une servitude d'affectation de crèche et jardin d'enfants, pour une durée de 35 ans, à titre gratuit, en faveur de la Ville de Genève sur le rez-de-chaussée du bâtiment B948 de la parcelle 4250, Genève-Plainpalais, sis 14, avenue Sainte-Clotilde, la conclusion d'un bail à loyer d'une durée de 35 ans pour la location de locaux situés sur la parcelle 4250, bâtiment B948, sis 14, avenue de Sainte-Clotilde, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde, pour les surfaces au rez-de-chaussée, 1er, 2e étage, sous-sol et préau pour usage d'une crèche ou jardin d'enfants.

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1566 I SÉANCE DU 6 MARS 2024 Radiation de l’hypothèque de 700 000 francs en faveur de la Ville de Genève sur la parcelle 4250 Genève-Plainpalais, propriété de la paroisse catholique romaine Sainte-Clotilde conditionnée à l’inscription d’une servitud ...

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PR-1566 A (180e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2023 en vue de: la radiation de l'hypothèque de 700 000 francs inscrite en faveur de la Ville de Genève, en troisième rang, sur la parcelle 4250 de la commune de Genève-Plainpalais, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde conditionnée à l'inscription d'une servitude d'affectation de crèche et jardin d'enfants, pour une durée de 35 ans, à titre gratuit, en faveur de la Ville de Genève sur le rez-de-chaussée du bâtiment B948 de la parcelle 4250, Genève-Plainpalais, sis 14, avenue Sainte-Clotilde, la conclusion d'un bail à loyer d'une durée de 35 ans pour la location de locaux situés sur la parcelle 4250, bâtiment B948, sis 14, avenue de Sainte-Clotilde, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde, pour les surfaces au rez-de-chaussée, 1er, 2e étage, sous-sol et préau pour usage d'une crèche ou jardin d'enfants.

... – 1 – Ville de Genève PR-1566 A Conseil municipal Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2023 en vue de: – la radiation de l’hypothèque de 700 000 francs inscrite en faveur de la Ville de Genève, en troisième ra ...

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PR-1556 A (180e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, du 8 février 2023, à soumettre au Conseil municipal, en vue de l'approbation des comptes de la saison 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève.

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1556 SÉANCE DU 6 MARS 2024 Approbation des comptes de la saison 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève (PR-1556) LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 10, alinéa 6, lettre c) du statut du Grand Théâtre de Genève (PA 270.01); sur proposition ...

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PR-1556 A (180e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, du 8 février 2023, à soumettre au Conseil municipal, en vue de l'approbation des comptes de la saison 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève.

... – 1 – Ville de Genève PR-1556 A Conseil municipal Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 8 février 2023 en vue de l’approbation des comptes de la saison 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève. 29 janvier 2024 Rapport ...

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PR-1546 A/B/C/D (180e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 novembre 2022 en vue de réviser le Statut de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (FGTG) (PA 270.01).

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1546 SÉANCE DU 6 MARS 2024 Révision du Statut de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (PA 270.01) (PR-1546) LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1, lettre t) et l’article 93 de la loi sur l’adminis- tration des communes, du 13 avr ...

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PR-1546 A/B/C/D (180e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 novembre 2022 en vue de réviser le Statut de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (FGTG) (PA 270.01).

... – 1 – Ville de Genève PR-1546 A/B/C/D Conseil municipal Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances et de la commission des arts et de la culture char- gées d’examiner la proposition du Conseil administratif du 23 novembre 2022 en vue de réviser le Statut de la Fo ...

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PR-1521 A (180e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mai 2022 en vue de la constitution de servitudes de canalisations grevant la parcelle 4839 de la commune de Genève, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, contenant la Maison Tavel, sise rue du Puits-Saint-Pierre 6, en faveur des parcelles 4833 et 4834, mêmes commune et section, propriété de SI Nova Grand'Rue, sises Grand-Rue 33 et 35, en réalisation des plans de servitudes Nos 1 et 2, établis le 2 décembre 2021 par Küpfer Géomètres SA.

... LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1521 SÉANCE DU 6 MARS 2024 Constitution de servitudes de canalisations grevant la parcelle 4839 Genève‑Cité, propriété privée de la Ville de Genève, contenant la Maison Tavel, sise rue du Puits‑Saint‑Pierre 6, en faveur des parcelles 4833 et 4834, G ...

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PR-1521 A (180e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mai 2022 en vue de la constitution de servitudes de canalisations grevant la parcelle 4839 de la commune de Genève, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, contenant la Maison Tavel, sise rue du Puits-Saint-Pierre 6, en faveur des parcelles 4833 et 4834, mêmes commune et section, propriété de SI Nova Grand'Rue, sises Grand-Rue 33 et 35, en réalisation des plans de servitudes Nos 1 et 2, établis le 2 décembre 2021 par Küpfer Géomètres SA.

... – 1 – Ville de Genève PR-1521 A Conseil municipal Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mai 2022 en vue de la constitution de servitudes de canalisations grevant la par- celle 4839 de la commune de Genève, section Cité, p ...