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Mise à jour: 24.08.2022

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M-397 (156e) - Antennes de téléphonie mobile: moratoire!

... 2013118-XG-1601-XP-1593-M-397 Motion de M. Alain Marquet: «Antennes de téléphonie mobile: moratoire!» PROJET DE MOTION Considérant: - que la téléphonie mobile voit le nombre de ses usagers croître fortement chaque jour; - que ce système de communication, pour commode qu'il soit à certains, nécessite ...

M-370 (156e) - Valorisation des déchets par une information multi-lingue

... 2013118-XG-1043-XP-1035-M-370 Motion de M. Alain Marquet: «Pour une valorisation des déchets par une information multilingue». (ainsi amendée et acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 13 janvier 1999) MOTION Considérant: - que la population de la Ville de Genève est composée d'une la ...

M-332 (155e) - Sécurité sur le chemin de Beau-Soleil

... 2013118-XG-969-XP-962-M-332 Motion de MM. Pierre-André Torrent et Guy Valance: «Pour une véritable sécurité sur le chemin de Beau-Soleil!» (ainsi amendée et acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 17 juin 1998) MOTION Considérant que les réponses du Conseil administratif à la motion ...

M-293 (155e) - Sécurité des pièces d'eau sur le domaine public

... 2013118-XG-2506-XP-2498-M-293 Motion de MM. François Sottas, Robert Pattaroni, Gilbert Mouron, Jean-Charles Rielle, Pierre Reichenbach, Mmes Marie Vanek, Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Kunzler, Nicole Bobillier et Hélène Cretignier: «Pièces d’eau sur le domaine public de la Ville de Genève: mesure ...

M-162 (153e) - Pour le maintien de Reynolds Tobacco à Genève

... 2013118-XG-3117-XP-3109-M 162 de MM. Robert Cramer, François Sottas et Marco Ziegler (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 16.01.96) Pour le maintien de Reynolds Tobacco sur le territoire communal et pour proposer aux entreprises les locaux disponibles en ville de Genève. Considér ...

R-574 (156e) - Auditoire Alexei universitaire Jaccard

... 2013118-XG-2742-XP-2734-R-574 Résolution de M. Pascal Holenweg: «Pour un auditoire universitaire Alexei Jaccard». Exposé des motifs PROJET DE RÉSOLUTION Les étudiants du «Groupe de solidarité» de l'Université de Genève vont proposer de donner le nom d'Alexei Jaccard à un nouvel auditoire de l'Univ ...

M-401 (156e) - Des forces de police et non l'armée pour protéger les organisations internationales

... 2013118-XG-1449-XP-1441-M-401 Motion de M. Pascal Holenweg: «Des forces de police et non l'armée pour protéger les organisations internationales». (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 17 mai 1999) MOTION Considérant: - les risques inhérents à l'utilisation de l'armée pour des tâche ...

M-391 (156e) - L'armée hors de Genève

... 2013118-XG-808-XP-801-M-391 Motion de MM. Daniel Künzi, Pascal Holenweg, Guy Valance et Mme Françoise Pellet Erdogan: «L'armée hors de Genève!» (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 17 mai 1999) MOTION Considérant: - la légitimité de la lutte du peuple kurde pour son indépendance; - ...

QE-91 (156e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Marie Vanek et M. Didier Burkhardt, du 10 février 1999, intitulée: Agents de la Ville de Genève non conformes à la loi"."

QE-84 (156e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 14 octobre 1998, intitulée: «Pavés sous le bitume?»

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