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Mise à jour: 24.08.2022

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P-82 A (156e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de l'Association ECLA (Espace créatif de loisirs actifs), intitulée: «Application de la décision du 15 décembre 1997, soit l'attribution de locaux et d'une aide financière».

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P-68 (155e) - Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des travaux, acceptées par le Conseil municipal le 21 avril 1998, sur la pétition intitulée: «Pour un parc aménagé à la place de l'ancien palais des expositions en 1998».

... P-68 Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commis- sion des travaux, acceptées par le Conseil municipal le 21 avril 1998, sur la pétition intitulée: «Pour un parc aménagé à la place de l’ancien palais des expositions en 1998». CONCLUSIONS Le Conseil ...
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P-68 (155e) - Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des travaux, acceptées par le Conseil municipal le 21 avril 1998, sur la pétition intitulée: «Pour un parc aménagé à la place de l'ancien palais des expositions en 1998».

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P-16 A (157e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Finalisation de la Maison des associations».

... P-16 A Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Finalisation de la Maison des associations». Rapporteur: M. Roman Juon. La pétition a été renvoyée par le Conseil municipal à la commission des péti- tions, pour étude, le 18 d ...
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P-16 A (157e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Finalisation de la Maison des associations».

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P-11 A (157e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture de la poste de la rue du Beulet».

... P-11 A Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture de la poste de la rue du Beulet». Rapporteur: M. Roman Juon. La pétition a été renvoyée par le Conseil municipal à la commission des péti- tions le 10 novem ...
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P-11 A (157e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture de la poste de la rue du Beulet».

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M-89 (157e) - Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2000, intitulée: «Convaincre plutôt que contraindre: pour un dimanche sans voitures».

... M-89 Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2000, intitulée: «Convaincre plutôt que contraindre: pour un dimanche sans voitures». TEXTE DE LA MOTION ...
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M-89 (157e) - Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2000, intitulée: «Convaincre plutôt que contraindre: pour un dimanche sans voitures».

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M-65 (157e) - Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 28 février 2000, intitulée: «Patinoires en ville».

... M-65 Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 28 février 2000, intitulée: «Patinoires en ville». TEXTE DE LA MOTION Le Conseil municipal invite le Conseil administratif à étudier la possibilité d’autoriser l ...
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