Conseil municipal

... République et Canton de Genève Départementde l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement ?^ z r^7_ ^' Surveillance des communes Surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Monsieur le maire Messieurs les Conseillers administratifs de la Ville de Genève Case postale ...

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2003 PR-232 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre r), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu la demande du Départementde l'aménagement,de l'équipementet du logement et sur pr ...

... PR-232 A/B 20 avril 2003 Rapports de majorité et de minorité de la commission del'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan ...

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Pil ^ yi Genève, le 27 mars 2003 7, rue des Gazomètres Ville ds Gsnèv9 Sccrétaristgénéral DEPARTEMENTDE L'INTÉRIEUR, DE L'AGRICULTURE Reçu 's: ET DE L'ENVIRONNEMENT Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs de la Ville de Genève ...

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2003 PR-184.1 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; surpropositionduConseiladministratif, arrête: Article premier. - II ...

... Ville de Genève EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2003 PR-184. II LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéal, lettre k), de la loi sur l'administrationdes communes du 13 avril 1984; vu l'accord de principe intervenu entre le Conseil administratifde la Ville de ...

... KM^TL République et Canton de Genève Département de l'intérieur, de l'agriculture ",, et de l'environnement ; Surveillance des communes 25 AOUT 200^ Surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 ^Monsieur le Maire (Messieurs les Conseillers administratifs Case postale 36 121 ...

... Folio 12241-2005 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE ARRÊTÉ approuvant la délibérationdu Conseil municipal de la Ville de Genève du 12 mai 2002 19 août 2003 LE CONSEIL D'ÉTAT vu le titre V, notamment les articles 67 et 70, alinéa 1 de la loi sur l'administration des communes, du 13 a ...

... ? ...