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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 16 Mai 2006

M-616 (163e) - TV Léman bleu SA: la Ville ne doit pas devenir le boulet de la chaîne

... 2013118-XG-1787-XP-1779-M-616 Motion du 16 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Alexis Barbey, Eric Ischi et Mme Alexandra Rys: «TV Léman bleu SA: la Ville ne doit pas devenir le boulet de la chaîne!» (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 16 mai 2006) PROJET DE MOTION Considérant que: – la ...

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M-615 (163e) - TV Léman bleu SA: recours contre la décision de l'OFCOM

... 2013118-XG-1138-XP-1130-M-615 Motion du 16 mai 2006 de MM. Christian Zaugg et Alain Dupraz: «TV Léman bleu SA: recours contre la décision de l'OFCOM». (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 16 mai 2006) PROJET DE MOTION Considérant: – les efforts déjà consentis par la Ville de Genève ...

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M-568 (163e) - Rue du Stand 25

... 2013118-XG-1557-XP-1549-M-568 Motion du 13 décembre 2005 de Mmes Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Sandrine Salerno, Nelly Hartlieb, MM. Christian Zaugg, David Carrillo, Gérard Deshusses, Roberto Broggini, Alpha Dramé, Didier Bonny, Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et André Kaplun: «Mesur ...

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M-545 (162e) - Pour des musées polyglottes

... 2013118-XG-871-XP-864-M-545 Motion de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet: «Pour des musées polyglottes». PROJET DE MOTION Considérant que la Vil ...

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M-439 (161e) - Loyers libres et GIM

... 2013118-XG-2260-XP-2252-M-439 Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler: «Loyers libres et GIM». ...

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C-103 (163e) - Complément de réponse à la question écrite QE-44

... 2013118-XG-6-XP-1- ...

Télécharger le document » Détail de la réponse Dernière inscription en séance plénière : 4 Avril 2006

QE-215 (163e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 février 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Fermage de la Potinière».

... 2013118-XG-2004-XP-1996-–1– QE-215 12 février 2006 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 février 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Fermage de la Potinière». TEXTE DE LA QUESTION Plusieurs médias locaux se sont fait l’écho du changement de fermier à la Potinière, lequel aur ...

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PR-455 A (163e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d'infrastructure ferroviaire pour l'extension des lignes de tramway, section Cornavin-Onex-Bernex.

... 2013118-XG-19334-XP-19325-PR-455 A 22 mars 2006 Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d’infrastructure ferroviaire pour l’extension des lignes de tramway, ...

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PR-454 A (163e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d'infrastructure ferroviaire pour l'extension des lignes de tramway, section Grand-Saconnex.

... 2013118-XG-12820-XP-12811-PR-454 A 22 mars 2006 Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d’infrastructure ferroviaire pour l’extension des lignes de tramway, ...

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PR-439 A (163e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29400-208-540 «Cités-Jardins d'Aïre», situé sur les communes de Vernier et de Genève, section Petit-Saconnex.

... 2013118-XG-22855-XP-22846-PR-439 A 22 mars 2006 Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet ...