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Mise à jour: 24.08.2022

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PR-742 A (167e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 18 crédits d'étude et de construction terminés gérés par le Service des bâtiments, et d'un crédit de réalisation géré par le Service de l'énergie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 834 039,79 francs, composé: I. d'un montant de 734 816,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de cinq crédits de préétude et d'étude, non suivis de réalisation, II. d'un montant de 3 090 323,68 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 11 crédits de réalisation terminés, gérés par le Service des bâtiments, III. d'un montant de 8900 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit de réalisation terminé, géré par le Service de l'énergie, IV. d'un crédit d'étude non suivi de réalisation et d'un crédit de réalisation abandonné, représentant un montant total voté de 1 277 000 francs, moins une dépense cumulée de 58 202,25 francs, sans demande de crédit complémentaire.

... MFP-SCM-20160815163625 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010 PR-742 TV (Crédits non suivis de réalisation sans demande de crédit complémentaire) LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre e), de la loi sur l'administra ...

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PR-742 A (167e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 18 crédits d'étude et de construction terminés gérés par le Service des bâtiments, et d'un crédit de réalisation géré par le Service de l'énergie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 834 039,79 francs, composé: I. d'un montant de 734 816,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de cinq crédits de préétude et d'étude, non suivis de réalisation, II. d'un montant de 3 090 323,68 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 11 crédits de réalisation terminés, gérés par le Service des bâtiments, III. d'un montant de 8900 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit de réalisation terminé, géré par le Service de l'énergie, IV. d'un crédit d'étude non suivi de réalisation et d'un crédit de réalisation abandonné, représentant un montant total voté de 1 277 000 francs, moins une dépense cumulée de 58 202,25 francs, sans demande de crédit complémentaire.

... MFP-SCM-20160815163547 fr wî REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'intérieur et de la mobilité Rue de l'Hôtel-de-Vilte 2 Case postale 3918 1211 Genève 3 Téléphone 022 546 72 40 Téfêcopieur 022 546 72 50 Fo. 488/10 DÉCISION du " 3 ...

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PR-742 A (167e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 18 crédits d'étude et de construction terminés gérés par le Service des bâtiments, et d'un crédit de réalisation géré par le Service de l'énergie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 834 039,79 francs, composé: I. d'un montant de 734 816,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de cinq crédits de préétude et d'étude, non suivis de réalisation, II. d'un montant de 3 090 323,68 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 11 crédits de réalisation terminés, gérés par le Service des bâtiments, III. d'un montant de 8900 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit de réalisation terminé, géré par le Service de l'énergie, IV. d'un crédit d'étude non suivi de réalisation et d'un crédit de réalisation abandonné, représentant un montant total voté de 1 277 000 francs, moins une dépense cumulée de 58 202,25 francs, sans demande de crédit complémentaire.

... MFP-SCM-20160815163535 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010 PR-742 II (Crédits de réalisation terminés nécessitant une demande de crédit com- plémentaire, gérés par le Service des bâtiments) LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alin ...

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PR-742 A (167e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 18 crédits d'étude et de construction terminés gérés par le Service des bâtiments, et d'un crédit de réalisation géré par le Service de l'énergie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 834 039,79 francs, composé: I. d'un montant de 734 816,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de cinq crédits de préétude et d'étude, non suivis de réalisation, II. d'un montant de 3 090 323,68 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 11 crédits de réalisation terminés, gérés par le Service des bâtiments, III. d'un montant de 8900 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit de réalisation terminé, géré par le Service de l'énergie, IV. d'un crédit d'étude non suivi de réalisation et d'un crédit de réalisation abandonné, représentant un montant total voté de 1 277 000 francs, moins une dépense cumulée de 58 202,25 francs, sans demande de crédit complémentaire.

... 2013118-XG-10836-XP-10827-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-742 A 6 avril 2010 Rapport de la commission des ﬁnances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 18 crédits d’étude et de construction terminés gérés par le Service de ...

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PR-741 A (167e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 13 crédits d'études et de constructions terminés, gérés respectivement par les Services du génie civil (réalisations), de l'aménagement urbain et de la mobilité (études), avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 8 301 370,74 francs.

... 2013118-XG-7749-XP-7741-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-741 A 4 mars 2010 Rapport de la commission des ﬁnances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 13 crédits d’études et de constructions terminés, gérés respectivement pa ...

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PR-740 A (167e) - Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de cinq crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 104 449,60 francs, composé de: un crédit complémentaire d'un montant de 104 449,60 francs destiné à couvrir des dépenses supplémentaires lors de la rénovation de l'immeuble sis rue des Gares 17, quatre crédits d'étude, non suivis de réalisation ou abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.

... MFP-SCM-20160815163643 V l L E E N EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010 PR-740 II LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur propo ...

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PR-740 A (167e) - Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de cinq crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 104 449,60 francs, composé de: un crédit complémentaire d'un montant de 104 449,60 francs destiné à couvrir des dépenses supplémentaires lors de la rénovation de l'immeuble sis rue des Gares 17, quatre crédits d'étude, non suivis de réalisation ou abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.

... 2013118-XG-5863-XP-5855-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-740 A 8 mars 2010 Rapport de la commission des ﬁnances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de cinq crédits d’étude et de construction terminés avec l’ouverture d’un cr ...

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PR-740 A (167e) - Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de cinq crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 104 449,60 francs, composé de: un crédit complémentaire d'un montant de 104 449,60 francs destiné à couvrir des dépenses supplémentaires lors de la rénovation de l'immeuble sis rue des Gares 17, quatre crédits d'étude, non suivis de réalisation ou abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.

... MFP-SCM-20160815163640 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2010 PR-7401 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil admini ...

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PR-727 A/B (167e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 645 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 12, parcelle 44, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

... MFP-SCM-20160815163202 Diffusion Mme Saterno MM. Maudet Tornare Mugny Pagani Moret Burri Macherel Mmes Charoltais Heurtault MM. Brunazzi Krebs Lévrier Zagato Emeterio Thierrin Mermlllod Schweri Meytan SCM Service juridique Dossiers et documentation M ...

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PR-727 A/B (167e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 645 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 12, parcelle 44, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

... MFP-SCM-20160815163152 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2010 PR-727 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil adminis ...