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Mise à jour: 24.08.2022

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R-173 (170e) - Réponse du Conseil administratif à la résolution du 14 mai 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Pour un aménagement du terrain de la caserne des Vernets répondant aux besoins prépondérants de la population».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– R-173 1er avril 2015 Réponse du Conseil administratif à la résolution du 14 mai 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Va ...
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R-147 (169e) - Réponse du Conseil administratif à la résolution du 21 mars 2012 de la commission des finances: «Des logements pour les personnes en formation».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– R-147 4 février 2015 Réponse du Conseil administratif à la résolution du 21 mars 2012 de la commission des finances: «Des logements pour les personnes en formation». TEXTE DE LA RÉSOLUTION Le Conseil municipal demande au Conseil administratif que ...
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QE-424 (172e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2015 de M. Bayram Bozkurt: «Restaurant Le Chalet et Café de la Tour au bois de la Bâtie».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– QE-424 16 mars 2015 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2015 de M. Bayram Bozkurt: «Restaurant Le Chalet et Café de la Tour au bois de la Bâtie». TEXTE DE LA QUESTION Selon un article de la Tribune de Genève du 24 ja ...
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QE-407 (171e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 22 janvier 2014 de M. Robert Pattaroni: «Comment est-il possible qu'un site de 36 000 m2 appartenant à la Ville de Genève ne soit pas mieux utilisé?»

... Ville de Genève Conseil municipal –1– QE-407 25 février 2015 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 22 janvier 2014 de M. Robert Pattaroni: «Comment est-il possible qu’un site de 36 000 m2 appartenant à la Ville de Genève ne soit pas mieux utilisé?» TEXTE DE LA QUESTI ...
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QE-403 (171e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Vente aux enchères des plaques de rues».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– QE-403 25 février 2015 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Vente aux enchères des plaques de rues». TEXTE DE LA QUESTION Considérant: – l’expérience récente de la Ville de Lausanne en m ...
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QE-400 (171e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 octobre 2013 de MM. Mathias Buschbeck et Guillaume Käser: «Future halte ferroviaire de Saint-Jean: les réserves de terrain sont-elles conservées?»

... Ville de Genève Conseil municipal –1– QE-400 1er avril 2015 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 octobre 2013 de MM. Mathias Buschbeck et Guillaume Käser: «Future halte ferroviaire de Saint-Jean: les réserves de terrain sont-elles conservées?» TEXTE DE LA QUESTI ...
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PR-1123 A (172e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition Conseil administratif du 10 mars 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29950-213, situé entre les routes de Meyrin et des Franchises, de l'avenue Edmond-Vaucher et de la rue Edouard-Rod, feuilles 52 et 53, section Petit-Saconnex du cadastre communal, des mutations parcellaires nécessaires à la mise en uvre du plan localisé de quartier, selon les deux tableaux de mutations provisoires Nos 3 et 4 / 2014, établis par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel et de la contrepartie de 456 400 francs en faveur de la Ville de Genève, en découlant, concernant les parcelles Nos 4505 (école des Franchises), 3911 (DDP SCHG) et 4279 (école de Vieusseux) de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la modification puis de la radiation du droit de superficie au bénéfice de la Société coopérative d'habitation Genève (SCHG), droit distinct et permanent, DDP N° 4036 échéant au 30 avril 2028 situé sur la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, de l'octroi de deux droits de superficie pour chacun des bâtiments à construire, en faveur de la SCHG, sur la parcelle N° 3911 (futures parcelles Nos 5583 et 5621) de Genève Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la constitution d'une servitude de superficie en sous-sol relative à l'implantation du parking en faveur de la SCHG, localisé dans le plan localisé de quartier sous la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, soit les futures parcelles Nos 5583 et 5621 mêmes commune et section, propriétés privées de la Ville de Genève.

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PR-1123 A (172e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition Conseil administratif du 10 mars 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29950-213, situé entre les routes de Meyrin et des Franchises, de l'avenue Edmond-Vaucher et de la rue Edouard-Rod, feuilles 52 et 53, section Petit-Saconnex du cadastre communal, des mutations parcellaires nécessaires à la mise en uvre du plan localisé de quartier, selon les deux tableaux de mutations provisoires Nos 3 et 4 / 2014, établis par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel et de la contrepartie de 456 400 francs en faveur de la Ville de Genève, en découlant, concernant les parcelles Nos 4505 (école des Franchises), 3911 (DDP SCHG) et 4279 (école de Vieusseux) de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la modification puis de la radiation du droit de superficie au bénéfice de la Société coopérative d'habitation Genève (SCHG), droit distinct et permanent, DDP N° 4036 échéant au 30 avril 2028 situé sur la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, de l'octroi de deux droits de superficie pour chacun des bâtiments à construire, en faveur de la SCHG, sur la parcelle N° 3911 (futures parcelles Nos 5583 et 5621) de Genève Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la constitution d'une servitude de superficie en sous-sol relative à l'implantation du parking en faveur de la SCHG, localisé dans le plan localisé de quartier sous la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, soit les futures parcelles Nos 5583 et 5621 mêmes commune et section, propriétés privées de la Ville de Genève.

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PR-1123 A (172e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition Conseil administratif du 10 mars 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29950-213, situé entre les routes de Meyrin et des Franchises, de l'avenue Edmond-Vaucher et de la rue Edouard-Rod, feuilles 52 et 53, section Petit-Saconnex du cadastre communal, des mutations parcellaires nécessaires à la mise en uvre du plan localisé de quartier, selon les deux tableaux de mutations provisoires Nos 3 et 4 / 2014, établis par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel et de la contrepartie de 456 400 francs en faveur de la Ville de Genève, en découlant, concernant les parcelles Nos 4505 (école des Franchises), 3911 (DDP SCHG) et 4279 (école de Vieusseux) de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la modification puis de la radiation du droit de superficie au bénéfice de la Société coopérative d'habitation Genève (SCHG), droit distinct et permanent, DDP N° 4036 échéant au 30 avril 2028 situé sur la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, de l'octroi de deux droits de superficie pour chacun des bâtiments à construire, en faveur de la SCHG, sur la parcelle N° 3911 (futures parcelles Nos 5583 et 5621) de Genève Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la constitution d'une servitude de superficie en sous-sol relative à l'implantation du parking en faveur de la SCHG, localisé dans le plan localisé de quartier sous la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, soit les futures parcelles Nos 5583 et 5621 mêmes commune et section, propriétés privées de la Ville de Genève.

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PR-1123 A (172e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition Conseil administratif du 10 mars 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29950-213, situé entre les routes de Meyrin et des Franchises, de l'avenue Edmond-Vaucher et de la rue Edouard-Rod, feuilles 52 et 53, section Petit-Saconnex du cadastre communal, des mutations parcellaires nécessaires à la mise en uvre du plan localisé de quartier, selon les deux tableaux de mutations provisoires Nos 3 et 4 / 2014, établis par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel et de la contrepartie de 456 400 francs en faveur de la Ville de Genève, en découlant, concernant les parcelles Nos 4505 (école des Franchises), 3911 (DDP SCHG) et 4279 (école de Vieusseux) de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la modification puis de la radiation du droit de superficie au bénéfice de la Société coopérative d'habitation Genève (SCHG), droit distinct et permanent, DDP N° 4036 échéant au 30 avril 2028 situé sur la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, de l'octroi de deux droits de superficie pour chacun des bâtiments à construire, en faveur de la SCHG, sur la parcelle N° 3911 (futures parcelles Nos 5583 et 5621) de Genève Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la constitution d'une servitude de superficie en sous-sol relative à l'implantation du parking en faveur de la SCHG, localisé dans le plan localisé de quartier sous la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, soit les futures parcelles Nos 5583 et 5621 mêmes commune et section, propriétés privées de la Ville de Genève.

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