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Mise à jour: 24.08.2022

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PRD-187 A (176e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurence Corpataux, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Eric Bertinat: «Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison».

... L L E LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATION PRD-187 SÉANCE DU 26 MAI 2020 DE GENEVE LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre e) de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposilion de plusieurs de ses membres, décide: par 58 oui contr ...

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PRD-187 A (176e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurence Corpataux, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Eric Bertinat: «Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-187 A 27 mai 2019 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner le projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurenc ...

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PRD-182 A (176e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-182 A 10 mai 2019 Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar ...

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PR-1388 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1 606 000 francs, soit 11 347 000 francs net: Délibération I: 11 892 000 francs brut destinés aux travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 606 000 francs, soit 10 286 000 francs net, Délibération II: 1 061 000 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale.

... VILLE LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATION PR-1388 II SEANCE DU 26 MAI 2020 DE GENÈVE LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa 1, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu l'arlicle 22 de ]a loi fédéralesur la protection des eaux du 24ja ...

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PR-1388 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1 606 000 francs, soit 11 347 000 francs net: Délibération I: 11 892 000 francs brut destinés aux travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 606 000 francs, soit 10 286 000 francs net, Délibération II: 1 061 000 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale.

... l L L LEGISLATURE2015-2020 GE DÉLIBÉRATION PR-1388 l SEANCE DU 26 MAI 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu l'article 22 de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvie ...

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PR-1388 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1 606 000 francs, soit 11 347 000 francs net: Délibération I: 11 892 000 francs brut destinés aux travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 606 000 francs, soit 10 286 000 francs net, Délibération II: 1 061 000 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale.

... 1. PR-1388 ASSAINISSEMENT DES EAUX 2020 RÉHABILITATION ET DEVELOPPEMENT DU RÉSEAU SECONDAIRE D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE L’AMENAGEMENT – 29 JANVIER 2020 – Commission des travaux et des constructions 2. DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION SOMMAIRE Somm ...

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PR-1388 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1 606 000 francs, soit 11 347 000 francs net: Délibération I: 11 892 000 francs brut destinés aux travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 606 000 francs, soit 10 286 000 francs net, Délibération II: 1 061 000 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale.

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1388 A 31 mars 2020 Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à ...

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PR-1388 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1 606 000 francs, soit 11 347 000 francs net: Délibération I: 11 892 000 francs brut destinés aux travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 606 000 francs, soit 10 286 000 francs net, Délibération II: 1 061 000 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale.

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PR-1388 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1 606 000 francs, soit 11 347 000 francs net: Délibération I: 11 892 000 francs brut destinés aux travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 606 000 francs, soit 10 286 000 francs net, Délibération II: 1 061 000 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale.

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PR-1388 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1 606 000 francs, soit 11 347 000 francs net: Délibération I: 11 892 000 francs brut destinés aux travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 606 000 francs, soit 10 286 000 francs net, Délibération II: 1 061 000 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale.

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Département de la cohésion sociale Service des affaires communales Service des affaires communales Place de la Taconnerie 7 Case postale 3965 1211 Genève 3 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Séance ...