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Mise à jour: 24.08.2022
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Dernière inscription en séance plénière : 19 Mai 2020
PR-1388 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1 606 000 francs, soit 11 347 000 francs net: Délibération I: 11 892 000 francs brut destinés aux travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 606 000 francs, soit 10 286 000 francs net, Délibération II: 1 061 000 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale.
... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1388 A 31 mars 2020 Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à ...
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Dernière inscription en séance plénière : 19 Mai 2020
PR-1384 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 1 267 600 francs destiné à des travaux de sécurisation et d'amélioration de la vitesse commerciale de la ligne de tramway rue de Lausanne et route des Acacias, dont à déduire 609 400 francs représentant la participation à la charge de l'Etat, soit un montant net de 658 200 francs.
... L L E LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATION PR-1384 SÉANCEDU 26 MAI 2020 DE GENÈVE LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984; vu les articles 22 et suivants de la loi sur les routes du 28 avr ...
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Dernière inscription en séance plénière : 19 Mai 2020
PR-1384 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 1 267 600 francs destiné à des travaux de sécurisation et d'amélioration de la vitesse commerciale de la ligne de tramway rue de Lausanne et route des Acacias, dont à déduire 609 400 francs représentant la participation à la charge de l'Etat, soit un montant net de 658 200 francs.
... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1384 A 31 mars 2020 Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2019 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 1 267 600 francs destiné à des travaux de sé ...
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Dernière inscription en séance plénière : 19 Mai 2020
PR-1384 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 1 267 600 francs destiné à des travaux de sécurisation et d'amélioration de la vitesse commerciale de la ligne de tramway rue de Lausanne et route des Acacias, dont à déduire 609 400 francs représentant la participation à la charge de l'Etat, soit un montant net de 658 200 francs.
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Dernière inscription en séance plénière : 19 Mai 2020
PR-1384 A (177e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 1 267 600 francs destiné à des travaux de sécurisation et d'amélioration de la vitesse commerciale de la ligne de tramway rue de Lausanne et route des Acacias, dont à déduire 609 400 francs représentant la participation à la charge de l'Etat, soit un montant net de 658 200 francs.
... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Département de la cohésion sociale Service des affaires communales Service des affaires communales Place de la Taconnerie 7 Case postale 3965 1211 Genève 3 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Séance ...
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Dernière inscription en séance plénière : 19 Mai 2020
PR-1383 AB (177e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2019 en vue de l'ouverture de trois crédits d'études pour un total brut de 9093870 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1220000 francs, soit 7873870 francs net: Délibération I: 3188400 francs brut destinés aux études pour le réaménagement des espaces publics du périmètre sud de la gare de Cornavin (place de Cornavin et parvis de la basilique Notre-Dame), dont à déduire une participation du Canton de Genève de 427800 francs, soit 2760600 francs net, Délibération II: 3957200 francs brut destinés aux études pour le réaménagement des espaces publics de la place de Montbrillant et la construction de la galerie couverte, dont à déduire une participation du Canton de Genève de 530900 francs, soit 3426300 francs net, Délibération III: 1948300 francs brut pour les études liées aux modifications nécessaires du parking Cornavin (renforcement de la dalle, modification des trémies et émergences, sécurité incendie) consécutives à l'aménagement de l'espace public, dont à déduire une participation du Canton de Genève de 261300 francs, soit 1687000 francs net.
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PR-1383 AB (177e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2019 en vue de l'ouverture de trois crédits d'études pour un total brut de 9093870 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1220000 francs, soit 7873870 francs net: Délibération I: 3188400 francs brut destinés aux études pour le réaménagement des espaces publics du périmètre sud de la gare de Cornavin (place de Cornavin et parvis de la basilique Notre-Dame), dont à déduire une participation du Canton de Genève de 427800 francs, soit 2760600 francs net, Délibération II: 3957200 francs brut destinés aux études pour le réaménagement des espaces publics de la place de Montbrillant et la construction de la galerie couverte, dont à déduire une participation du Canton de Genève de 530900 francs, soit 3426300 francs net, Délibération III: 1948300 francs brut pour les études liées aux modifications nécessaires du parking Cornavin (renforcement de la dalle, modification des trémies et émergences, sécurité incendie) consécutives à l'aménagement de l'espace public, dont à déduire une participation du Canton de Genève de 261300 francs, soit 1687000 francs net.
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PR-1383 AB (177e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2019 en vue de l'ouverture de trois crédits d'études pour un total brut de 9093870 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1220000 francs, soit 7873870 francs net: Délibération I: 3188400 francs brut destinés aux études pour le réaménagement des espaces publics du périmètre sud de la gare de Cornavin (place de Cornavin et parvis de la basilique Notre-Dame), dont à déduire une participation du Canton de Genève de 427800 francs, soit 2760600 francs net, Délibération II: 3957200 francs brut destinés aux études pour le réaménagement des espaces publics de la place de Montbrillant et la construction de la galerie couverte, dont à déduire une participation du Canton de Genève de 530900 francs, soit 3426300 francs net, Délibération III: 1948300 francs brut pour les études liées aux modifications nécessaires du parking Cornavin (renforcement de la dalle, modification des trémies et émergences, sécurité incendie) consécutives à l'aménagement de l'espace public, dont à déduire une participation du Canton de Genève de 261300 francs, soit 1687000 francs net.
... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Département de la cohésion sociale Service des affaires communales Service des affaires communales Place de la Taconnerie 7 Case postale 3965 1211 Genève 3 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Séance ...
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PR-1383 AB (177e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2019 en vue de l'ouverture de trois crédits d'études pour un total brut de 9093870 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1220000 francs, soit 7873870 francs net: Délibération I: 3188400 francs brut destinés aux études pour le réaménagement des espaces publics du périmètre sud de la gare de Cornavin (place de Cornavin et parvis de la basilique Notre-Dame), dont à déduire une participation du Canton de Genève de 427800 francs, soit 2760600 francs net, Délibération II: 3957200 francs brut destinés aux études pour le réaménagement des espaces publics de la place de Montbrillant et la construction de la galerie couverte, dont à déduire une participation du Canton de Genève de 530900 francs, soit 3426300 francs net, Délibération III: 1948300 francs brut pour les études liées aux modifications nécessaires du parking Cornavin (renforcement de la dalle, modification des trémies et émergences, sécurité incendie) consécutives à l'aménagement de l'espace public, dont à déduire une participation du Canton de Genève de 261300 francs, soit 1687000 francs net.
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... LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATION PR-1383 III L L GE SÉANCE DU 19 MAI 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu les articles 22 et suivants de la loi sur les routes du 28 avril 1967; sur ...
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