Conseil municipal

... 2013118-XG-1490-XP-1482-PRD-58 Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré». PROJET DE DÉLIBÉRATION Exposé des motifs La proposition faite par le présent projet de loi consiste à la fois à ...

... 2013118-XG-1896-XP-1888-PRD-31 Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Composition du bureau des commissions». (renvoyé à la commission du règlement par le Conseil municipal lors de la séance du 21 février 2012) PROJET DE DÉLIBÉRATION Exposé ...

... PRD-263 Projet de délibération du 19 février 2020 de la commission du règlement: «Pour des motions en lien avec leur temps». PROJET DE DÉLIBÉRATION Considérant: – que les motions traduisent toutes de bonnes intentions et que leurs thématiques sont souvent d’actualité lorsqu’elles sont déposées, ...

... PRD-260 Projet de délibération du 29 avril 2020 de Mmes Fabienne Beaud, Sophie Courvoisier et Hélène Ecuyer: «Pour une meilleure répartition des sièges en commissions lors de la législature 2020-2025». PROJET DE DÉLIBÉRATION Considérant que: la loi sur l’exercice des droits pol ...

... PRD-241 Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Spuhler: «Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat!» PROJET DE DÉLIBÉRATION Exposé des motifs Bien que de plus en plus de conseillers municipaux se déclarent indépen ...

... PRD-211 Projet de délibération du 26 février 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Inflation des urgences: il y a urgence!» (renvoyé à la commission du règlement par le Conseil municipa ...

... PRD-210 Projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marie-Pierre Theubet, Martine Sumi, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Amar Madani et Sophie Courvoisier: «Refonte du règlement du Conseil municipal». (renvoyé à la commission du règlement par le Conseil municipal lors d ...

... PRD-187 Projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurence Corpataux, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Eric Bertinat: «Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison». (renvoyé à la commission d ...

... PRD-182 Projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément». (Renvoyé à la commission d ...

... –1– Ville de Genève PR-1406 Conseil municipal 6 mai 2020 Proposition du Conseil administratif du 6 mai 2020 en vue: – de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 francs destiné à encourager l’utilisation du vélo; – de l’adoption du règlement municipal y relatif. Mesd ...