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Mise à jour: 24.08.2022

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R-169 (170e) - Réponse du Conseil administratif à la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en uvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

... R-169.indd – 1 – Ville de Genève R-169 Conseil municipal 14 avril 2021 Réponse du Conseil administratif à la résolution du 15 jan- vier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en œuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet Conv ...
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R-169 A (170e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

... DIFFUSION Mme M. Mme " Service de surveillance des ines- Aider Barazzone Salerno MM. REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Département présidentiel Pagani Ville de Genève Administration centrale JR eç^d Kanaan Moret Burri Schweri 3 AVR. 2016 SCM Service juridique ...
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R-169 A (170e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

... 20140325-XG-141265-XP-141255-Ville de Genève Conseil municipal –1– R-169 A 13 janvier 2014 Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en œuvre sans a ...
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QE-585 (178e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 février 2021 de Mme Bénédicte Amsellem: «Renseignements sur le projet d'installations provisoires  ou non  de l'académie et de l'école de football du Servette FC dans le parc public des Evaux».

... QE-585.indd – 1 – Ville de Genève QE-585 Conseil municipal 21 avril 2021 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 février 2021 de Mme Bénédicte Amsellem: «Renseignements sur le projet d’installations provisoires – ou non – de l’académie et de l ...
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QE-573 (178e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 novembre 2020 de M. Vincent Milliard: «Potagers urbains/plantages urbains, où en est-on?»

... QE-573.indd – 1 – Ville de Genève QE-573 Conseil municipal 14 avril 2021 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 novembre 2020 de M. Vincent Milliard: «Potagers urbains/ plantages urbains, où en est-on?» TEXTE DE LA QUESTION Lors de ...
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QE-570 (178e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Le salaire minimum impactera-t-il le coût des travaux votés?»

... QE-570.indd – 1 – Ville de Genève QE-570 Conseil municipal 14 avril 2021 Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Le salaire minimum impactera-t-il le coût des travaux votés?» TEXTE DE LA QUESTION L ...
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PR-1437 A (178e) - Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 500 000 francs destiné à la rénovation de la muséographie et de la scénographie des galeries publiques du Muséum d'histoire naturelle.

... MFP-ACE-SCM-20210531151533 , . ...
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PR-1437 A (178e) - Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 500 000 francs destiné à la rénovation de la muséographie et de la scénographie des galeries publiques du Muséum d'histoire naturelle.

... PR-1437 A.indd – 1 – Ville de Genève PR-1437 A Conseil municipal 3 mai 2021 Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d’exa- miner la proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2020 en vue de l’ouverture d’un crédit d’étude de 500 000 fr ...
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PR-1422 A (178e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 15 187 700 francs (délibérations II et V) ainsi que quatre délibérations foncières (délibérations I, III, IV et VI):  Délibération I: L'inscription, modification et radiation de servitudes nécessaires à la réalisation des projets dits «lot BC» et «lot F» et ajustements suite à l'évolution du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) dans le secteur des Eaux-Vives et de Cologny,  Délibération II: La modification de la délibération IV de la PR-1142 en vue de la réalisation de logements d'habitations mixtes (HM) par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS),  Délibération III: L'ouverture d'un crédit de 14 413 100 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de servitudes d'usage exclusif pour les espaces socio-culturel, vie enfantine et réception du centre sportif du projet dit «lot BC», au profit de la Ville de Genève et à charge du droit de superficie distinct et permanent (DDP) octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement,  Délibération IV: La mutation parcellaire. Réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (cf. annexe 4), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 4 février 2019 et modifiée le 21 mars 2019,  Délibération V: L'ouverture d'un crédit de 774 600 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de la servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève concrétisant le plan localisé de chemins pour piétons (PLCP) 29898 de Genève-Eaux-Vives, sur la parcelle N° 1767 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Genevoise Compagnie Immobilière SA, afin de réaliser sur son terrain un cheminement public reliant la gare des Eaux-Vives à la route de Frontenex, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement,  Délibération VI: Ajustements fonciers. Radiation de servitudes en lien avec la tranchée couverte et le passage de la voie verte le long du chemin Frank-Thomas.

... PR-1422 A.indd – 1 – Ville de Genève PR-1422 A Conseil municipal 14 avril 2021 Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total de 15 ...
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PR-1422 A (178e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 15 187 700 francs (délibérations II et V) ainsi que quatre délibérations foncières (délibérations I, III, IV et VI):  Délibération I: L'inscription, modification et radiation de servitudes nécessaires à la réalisation des projets dits «lot BC» et «lot F» et ajustements suite à l'évolution du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) dans le secteur des Eaux-Vives et de Cologny,  Délibération II: La modification de la délibération IV de la PR-1142 en vue de la réalisation de logements d'habitations mixtes (HM) par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS),  Délibération III: L'ouverture d'un crédit de 14 413 100 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de servitudes d'usage exclusif pour les espaces socio-culturel, vie enfantine et réception du centre sportif du projet dit «lot BC», au profit de la Ville de Genève et à charge du droit de superficie distinct et permanent (DDP) octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement,  Délibération IV: La mutation parcellaire. Réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (cf. annexe 4), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 4 février 2019 et modifiée le 21 mars 2019,  Délibération V: L'ouverture d'un crédit de 774 600 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de la servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève concrétisant le plan localisé de chemins pour piétons (PLCP) 29898 de Genève-Eaux-Vives, sur la parcelle N° 1767 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Genevoise Compagnie Immobilière SA, afin de réaliser sur son terrain un cheminement public reliant la gare des Eaux-Vives à la route de Frontenex, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement,  Délibération VI: Ajustements fonciers. Radiation de servitudes en lien avec la tranchée couverte et le passage de la voie verte le long du chemin Frank-Thomas.

... MFP-ACE-SCM-20210531151939 .^ L L E DE GENÈVE LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1422-VI SÉANCE DU 18 MAI 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre k) de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu la conve ...
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