PR-1422 A (178e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 15 187 700 francs (délibérations II et V) ainsi que quatre délibérations foncières (délibérations I, III, IV et VI): Délibération I: L'inscription, modification et radiation de servitudes nécessaires à la réalisation des projets dits «lot BC» et «lot F» et ajustements suite à l'évolution du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) dans le secteur des Eaux-Vives et de Cologny, Délibération II: La modification de la délibération IV de la PR-1142 en vue de la réalisation de logements d'habitations mixtes (HM) par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS), Délibération III: L'ouverture d'un crédit de 14 413 100 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de servitudes d'usage exclusif pour les espaces socio-culturel, vie enfantine et réception du centre sportif du projet dit «lot BC», au profit de la Ville de Genève et à charge du droit de superficie distinct et permanent (DDP) octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement, Délibération IV: La mutation parcellaire. Réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (cf. annexe 4), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 4 février 2019 et modifiée le 21 mars 2019, Délibération V: L'ouverture d'un crédit de 774 600 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de la servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève concrétisant le plan localisé de chemins pour piétons (PLCP) 29898 de Genève-Eaux-Vives, sur la parcelle N° 1767 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Genevoise Compagnie Immobilière SA, afin de réaliser sur son terrain un cheminement public reliant la gare des Eaux-Vives à la route de Frontenex, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement, Délibération VI: Ajustements fonciers. Radiation de servitudes en lien avec la tranchée couverte et le passage de la voie verte le long du chemin Frank-Thomas.
... MFP-ACE-SCM-20210531151824 L L E DE SE N ÈV E LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1422-V SÉANCE DU 18 MAI 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l , lettres e), k) et m) de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu l ...
PR-1422 A (178e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 15 187 700 francs (délibérations II et V) ainsi que quatre délibérations foncières (délibérations I, III, IV et VI): Délibération I: L'inscription, modification et radiation de servitudes nécessaires à la réalisation des projets dits «lot BC» et «lot F» et ajustements suite à l'évolution du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) dans le secteur des Eaux-Vives et de Cologny, Délibération II: La modification de la délibération IV de la PR-1142 en vue de la réalisation de logements d'habitations mixtes (HM) par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS), Délibération III: L'ouverture d'un crédit de 14 413 100 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de servitudes d'usage exclusif pour les espaces socio-culturel, vie enfantine et réception du centre sportif du projet dit «lot BC», au profit de la Ville de Genève et à charge du droit de superficie distinct et permanent (DDP) octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement, Délibération IV: La mutation parcellaire. Réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (cf. annexe 4), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 4 février 2019 et modifiée le 21 mars 2019, Délibération V: L'ouverture d'un crédit de 774 600 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de la servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève concrétisant le plan localisé de chemins pour piétons (PLCP) 29898 de Genève-Eaux-Vives, sur la parcelle N° 1767 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Genevoise Compagnie Immobilière SA, afin de réaliser sur son terrain un cheminement public reliant la gare des Eaux-Vives à la route de Frontenex, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement, Délibération VI: Ajustements fonciers. Radiation de servitudes en lien avec la tranchée couverte et le passage de la voie verte le long du chemin Frank-Thomas.
... MFP-ACE-SCM-20210531151824 L E GENE LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1422-IV SÉANCE DU 18 MAI 2021 LE CONSEIL MLTNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres k) et m) de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu la mutation de ...
PR-1422 A (178e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 15 187 700 francs (délibérations II et V) ainsi que quatre délibérations foncières (délibérations I, III, IV et VI): Délibération I: L'inscription, modification et radiation de servitudes nécessaires à la réalisation des projets dits «lot BC» et «lot F» et ajustements suite à l'évolution du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) dans le secteur des Eaux-Vives et de Cologny, Délibération II: La modification de la délibération IV de la PR-1142 en vue de la réalisation de logements d'habitations mixtes (HM) par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS), Délibération III: L'ouverture d'un crédit de 14 413 100 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de servitudes d'usage exclusif pour les espaces socio-culturel, vie enfantine et réception du centre sportif du projet dit «lot BC», au profit de la Ville de Genève et à charge du droit de superficie distinct et permanent (DDP) octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement, Délibération IV: La mutation parcellaire. Réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (cf. annexe 4), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 4 février 2019 et modifiée le 21 mars 2019, Délibération V: L'ouverture d'un crédit de 774 600 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de la servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève concrétisant le plan localisé de chemins pour piétons (PLCP) 29898 de Genève-Eaux-Vives, sur la parcelle N° 1767 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Genevoise Compagnie Immobilière SA, afin de réaliser sur son terrain un cheminement public reliant la gare des Eaux-Vives à la route de Frontenex, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement, Délibération VI: Ajustements fonciers. Radiation de servitudes en lien avec la tranchée couverte et le passage de la voie verte le long du chemin Frank-Thomas.
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PR-1422 A (178e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 15 187 700 francs (délibérations II et V) ainsi que quatre délibérations foncières (délibérations I, III, IV et VI): Délibération I: L'inscription, modification et radiation de servitudes nécessaires à la réalisation des projets dits «lot BC» et «lot F» et ajustements suite à l'évolution du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) dans le secteur des Eaux-Vives et de Cologny, Délibération II: La modification de la délibération IV de la PR-1142 en vue de la réalisation de logements d'habitations mixtes (HM) par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS), Délibération III: L'ouverture d'un crédit de 14 413 100 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de servitudes d'usage exclusif pour les espaces socio-culturel, vie enfantine et réception du centre sportif du projet dit «lot BC», au profit de la Ville de Genève et à charge du droit de superficie distinct et permanent (DDP) octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement, Délibération IV: La mutation parcellaire. Réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (cf. annexe 4), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 4 février 2019 et modifiée le 21 mars 2019, Délibération V: L'ouverture d'un crédit de 774 600 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de la servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève concrétisant le plan localisé de chemins pour piétons (PLCP) 29898 de Genève-Eaux-Vives, sur la parcelle N° 1767 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Genevoise Compagnie Immobilière SA, afin de réaliser sur son terrain un cheminement public reliant la gare des Eaux-Vives à la route de Frontenex, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement, Délibération VI: Ajustements fonciers. Radiation de servitudes en lien avec la tranchée couverte et le passage de la voie verte le long du chemin Frank-Thomas.
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PR-1422 A (178e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 15 187 700 francs (délibérations II et V) ainsi que quatre délibérations foncières (délibérations I, III, IV et VI): Délibération I: L'inscription, modification et radiation de servitudes nécessaires à la réalisation des projets dits «lot BC» et «lot F» et ajustements suite à l'évolution du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) dans le secteur des Eaux-Vives et de Cologny, Délibération II: La modification de la délibération IV de la PR-1142 en vue de la réalisation de logements d'habitations mixtes (HM) par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS), Délibération III: L'ouverture d'un crédit de 14 413 100 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de servitudes d'usage exclusif pour les espaces socio-culturel, vie enfantine et réception du centre sportif du projet dit «lot BC», au profit de la Ville de Genève et à charge du droit de superficie distinct et permanent (DDP) octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement, Délibération IV: La mutation parcellaire. Réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (cf. annexe 4), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 4 février 2019 et modifiée le 21 mars 2019, Délibération V: L'ouverture d'un crédit de 774 600 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de la servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève concrétisant le plan localisé de chemins pour piétons (PLCP) 29898 de Genève-Eaux-Vives, sur la parcelle N° 1767 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Genevoise Compagnie Immobilière SA, afin de réaliser sur son terrain un cheminement public reliant la gare des Eaux-Vives à la route de Frontenex, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement, Délibération VI: Ajustements fonciers. Radiation de servitudes en lien avec la tranchée couverte et le passage de la voie verte le long du chemin Frank-Thomas.
... L L G E E N E LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1422-1 SÉANCE DU 18 MAI 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l , lettres k) et m) de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984; vu le vote de la délibération IV de la proposition PR-1142 ...
PR-1421 A (178e) - Rapport de la Commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de cinq crédits (délibérations I à V) pour un montant total brut de 115 358 000 francs et net de 109 978 000 francs, recettes déduites, soit: Délibération I: 113 930 000 francs brut destinés à la construction d'un complexe sportif, d'un centre socioculturel, d'un espace de vie enfantine, d'un commerce, d'une vélostation, d'un dépôt pour la Voirie, d'un abri public et d'un parking, dit «lot BC», situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur la parcelle N° 3453, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention fédérale de 3 590 000 francs pour la construction d'un abri PCi public, une subvention de 1 250 000 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une subvention d'investissement de 540 000 francs du Fonds intercommunal pour 108 nouvelles places de crèche, soit 108 550 000 francs net, Délibération II: 319 700 francs destinés aux équipements et mobilier du centre sportif, Délibération III: 385 400 francs destinés aux équipements, mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine, Délibération IV: 629 500 francs destinés aux équipements et mobilier du centre socioculturel, Délibération V: 93 400 francs destinés aux équipements informatiques et de téléphonie pour tous les équipements publics du «lot BC».
... PR-1421 A.indd – 1 – Ville de Genève PR-1421 A Conseil municipal 30 avril 2021 Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l’ouverture de cinq crédits (délibé- ...
PR-1421 A (178e) - Rapport de la Commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de cinq crédits (délibérations I à V) pour un montant total brut de 115 358 000 francs et net de 109 978 000 francs, recettes déduites, soit: Délibération I: 113 930 000 francs brut destinés à la construction d'un complexe sportif, d'un centre socioculturel, d'un espace de vie enfantine, d'un commerce, d'une vélostation, d'un dépôt pour la Voirie, d'un abri public et d'un parking, dit «lot BC», situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur la parcelle N° 3453, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention fédérale de 3 590 000 francs pour la construction d'un abri PCi public, une subvention de 1 250 000 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une subvention d'investissement de 540 000 francs du Fonds intercommunal pour 108 nouvelles places de crèche, soit 108 550 000 francs net, Délibération II: 319 700 francs destinés aux équipements et mobilier du centre sportif, Délibération III: 385 400 francs destinés aux équipements, mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine, Délibération IV: 629 500 francs destinés aux équipements et mobilier du centre socioculturel, Délibération V: 93 400 francs destinés aux équipements informatiques et de téléphonie pour tous les équipements publics du «lot BC».
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PR-1421 A (178e) - Rapport de la Commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de cinq crédits (délibérations I à V) pour un montant total brut de 115 358 000 francs et net de 109 978 000 francs, recettes déduites, soit: Délibération I: 113 930 000 francs brut destinés à la construction d'un complexe sportif, d'un centre socioculturel, d'un espace de vie enfantine, d'un commerce, d'une vélostation, d'un dépôt pour la Voirie, d'un abri public et d'un parking, dit «lot BC», situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur la parcelle N° 3453, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention fédérale de 3 590 000 francs pour la construction d'un abri PCi public, une subvention de 1 250 000 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une subvention d'investissement de 540 000 francs du Fonds intercommunal pour 108 nouvelles places de crèche, soit 108 550 000 francs net, Délibération II: 319 700 francs destinés aux équipements et mobilier du centre sportif, Délibération III: 385 400 francs destinés aux équipements, mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine, Délibération IV: 629 500 francs destinés aux équipements et mobilier du centre socioculturel, Délibération V: 93 400 francs destinés aux équipements informatiques et de téléphonie pour tous les équipements publics du «lot BC».
... L 6 ^ N E D v LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1421-IV SÉANCE DU 18 MAI 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre e) de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, déci ...
PR-1421 A (178e) - Rapport de la Commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de cinq crédits (délibérations I à V) pour un montant total brut de 115 358 000 francs et net de 109 978 000 francs, recettes déduites, soit: Délibération I: 113 930 000 francs brut destinés à la construction d'un complexe sportif, d'un centre socioculturel, d'un espace de vie enfantine, d'un commerce, d'une vélostation, d'un dépôt pour la Voirie, d'un abri public et d'un parking, dit «lot BC», situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur la parcelle N° 3453, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention fédérale de 3 590 000 francs pour la construction d'un abri PCi public, une subvention de 1 250 000 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une subvention d'investissement de 540 000 francs du Fonds intercommunal pour 108 nouvelles places de crèche, soit 108 550 000 francs net, Délibération II: 319 700 francs destinés aux équipements et mobilier du centre sportif, Délibération III: 385 400 francs destinés aux équipements, mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine, Délibération IV: 629 500 francs destinés aux équipements et mobilier du centre socioculturel, Délibération V: 93 400 francs destinés aux équipements informatiques et de téléphonie pour tous les équipements publics du «lot BC».
... L E S E N E LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1421-111 SÉANCE DU 18 MAI 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre e) de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, décide: à l'unanimit ...
PR-1421 A (178e) - Rapport de la Commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de cinq crédits (délibérations I à V) pour un montant total brut de 115 358 000 francs et net de 109 978 000 francs, recettes déduites, soit: Délibération I: 113 930 000 francs brut destinés à la construction d'un complexe sportif, d'un centre socioculturel, d'un espace de vie enfantine, d'un commerce, d'une vélostation, d'un dépôt pour la Voirie, d'un abri public et d'un parking, dit «lot BC», situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur la parcelle N° 3453, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention fédérale de 3 590 000 francs pour la construction d'un abri PCi public, une subvention de 1 250 000 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une subvention d'investissement de 540 000 francs du Fonds intercommunal pour 108 nouvelles places de crèche, soit 108 550 000 francs net, Délibération II: 319 700 francs destinés aux équipements et mobilier du centre sportif, Délibération III: 385 400 francs destinés aux équipements, mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine, Délibération IV: 629 500 francs destinés aux équipements et mobilier du centre socioculturel, Délibération V: 93 400 francs destinés aux équipements informatiques et de téléphonie pour tous les équipements publics du «lot BC».
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