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PRD-116 A/B/C (173e) - Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

... Secrétariat du Grand Conseil PL 11927 Projet présenté par les députés : Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg Date de dépôt : 2 juin 2016 Projet de loi constitutionnelle modifiant la constitution de la Rép ...

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PRD-116 A/B/C (173e) - Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

... Secrétariat du Grand Conseil PL 11766 Projet présenté par les députés : Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti Date de dépôt : 6 novembre 2015 Projet de loi sur la laïcité de la République et canton de Genève Le GRAND CONSEIL de la R ...

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PRD-116 A/B/C (173e) - Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

... Projet de loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, vu les articles 15, 16 et 72 de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999; vu l'article 3 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, décrète ce qui suit : ...

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PRD-116 A/B/C (173e) - Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-115/PRD-116 A/B/C 30 janvier 2018 Rapports de majorité et de minorités de la commission des ﬁnances chargée d’examiner: – le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doi ...

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PRD-115 A/B/C (173e) - Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116).

... Secrétariat du Grand Conseil PL 11927 Projet présenté par les députés : Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg Date de dépôt : 2 juin 2016 Projet de loi constitutionnelle modifiant la constitution de la Rép ...

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PRD-115 A/B/C (173e) - Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116).

... Secrétariat du Grand Conseil PL 11766 Projet présenté par les députés : Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti Date de dépôt : 6 novembre 2015 Projet de loi sur la laïcité de la République et canton de Genève Le GRAND CONSEIL de la R ...

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PRD-115 A/B/C (173e) - Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116).

... Projet de loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, vu les articles 15, 16 et 72 de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999; vu l'article 3 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, décrète ce qui suit : ...

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PRD-115 A/B/C (173e) - Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116).

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-115/PRD-116 A/B/C 30 janvier 2018 Rapports de majorité et de minorités de la commission des ﬁnances chargée d’examiner: – le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doi ...

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PR-1358 A/B (176e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 avril en vue de la modification de l'article 23A, alinéa 5 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511).

... LC 21 511 ...

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PR-1358 A/B (176e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 avril en vue de la modification de l'article 23A, alinéa 5 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511).

... MFP-ACE-SCM-20210519132540 l ;]!P;i,' L L E DE 6E N ÊV E LÉGISLATURE 2020-2025 DÉLIBÉRATION PR-1358 SÉANCE DU 27 AVRIL 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu les articles 30, alinéa 2 et 48, lettre b), de la loi sur l'administration des communes du 30 avril 1 ...

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