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PR-1147 A (173e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de lénergie en vue de l'approbation du projet de loi modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador) (L 4 10).

... 20160415-XG-4234-XP-4226-REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Séance du 5 ...

PR-1147 A (173e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de lénergie en vue de l'approbation du projet de loi modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador) (L 4 10).

... 20160415-XG-1521-XP-1513-LÉGISLATURE 2015-2020 DÉLIBÉRATIONPR-1147 SEANCE DU 5 AVRIL 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'anicle 30, alinéa l, lettre q), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu la demande du Départementde l'aménagement, du logement et de l'énergie; sur proposit ...

PR-1069 A (171e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 640 700 francs, financés intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit deux crédits nets de 0 franc, destinés à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine de la Ville de Genève au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction, et de constitutions de servitudes y relatives, soit:  l'ouverture d'un crédit brut de 326 300 francs, financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc, destiné à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine administratif et public au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction,  l'ouverture d'un crédit brut de 314 400 francs, financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc, destiné à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine financier au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction,  les constitutions  d'une servitude d'empiètement en sous-sol grevant à charge la parcelle N° 4715 de Genève Petit-Saconnex, propriété du domaine public communal en faveur de SIG, selon plan de servitude provisoire N° 3 du 4 février 2014 établi par JC Wasser SA, ingénieur géomètre officiel,  de servitudes d'usage de local et de passage, d'une durée de 50 ans, grevant à charge les parcelles N° 4155 de Genève Petit-Saconnex, quai du Seujet 30 à 36 et N° 366 de Genève Plainpalais, Cité Jonction, selon les plans de servitudes provisoires Nos 1, 2 et 4 établis le 4 février 2014 par JC Wasser SA, ingénieur géomètre officiel, et la constitution de servitudes de canalisations sur les parcelles Nos 366, 108, 4210, 3257, 258, 289, 290, 291, 292, 3255, situées sur la commune de Genève, Plainpalais, toutes propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur de SIG, selon plan général d'Energestion SA du 24 octobre 2013 modifié le 20 janvier 2014.

... 20160419-XG-4717-XP-4709-REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève ^t^iy1 Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Séance du ...

PR-1069 A (171e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 640 700 francs, financés intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit deux crédits nets de 0 franc, destinés à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine de la Ville de Genève au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction, et de constitutions de servitudes y relatives, soit:  l'ouverture d'un crédit brut de 326 300 francs, financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc, destiné à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine administratif et public au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction,  l'ouverture d'un crédit brut de 314 400 francs, financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc, destiné à des travaux de raccordement de divers bâtiments du patrimoine financier au réseau de chaleur renouvelable CADéco Jonction,  les constitutions  d'une servitude d'empiètement en sous-sol grevant à charge la parcelle N° 4715 de Genève Petit-Saconnex, propriété du domaine public communal en faveur de SIG, selon plan de servitude provisoire N° 3 du 4 février 2014 établi par JC Wasser SA, ingénieur géomètre officiel,  de servitudes d'usage de local et de passage, d'une durée de 50 ans, grevant à charge les parcelles N° 4155 de Genève Petit-Saconnex, quai du Seujet 30 à 36 et N° 366 de Genève Plainpalais, Cité Jonction, selon les plans de servitudes provisoires Nos 1, 2 et 4 établis le 4 février 2014 par JC Wasser SA, ingénieur géomètre officiel, et la constitution de servitudes de canalisations sur les parcelles Nos 366, 108, 4210, 3257, 258, 289, 290, 291, 292, 3255, situées sur la commune de Genève, Plainpalais, toutes propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur de SIG, selon plan général d'Energestion SA du 24 octobre 2013 modifié le 20 janvier 2014.

... 20160419-XG-4041-XP-4033-REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève |(.^i' Département présidentiel Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 1204 Genève Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Séance du ...

M-1118 (171e) - Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir

... 20140325-XG-1767-XP-1759-M-1118 Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Catherine Thobellem, Antoine Maulini, Anne Moratti, Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir». PROJET DE MOTION Consid ...

M-1117 (171e) - Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?

... 20140325-XG-2620-XP-2612-M-1117 Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore et Jean-Philippe Haas: «Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi ...

PA-106 A/B (167e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

... 20140325-XG-117663-XP-117653-Ville de Genève Conseil municipal –1– PA-106 A/B 9 janvier 2014 Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d’étudier le projet d’arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lo ...

M-995 A (169e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)».

... 20140325-XG-7799-XP-7791-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-995 A 3 février 2014 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, J ...

M-980 A (169e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

... 20140325-XG-20931-XP-20922-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-980 A 20 février 2014 Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d’une commission consulta ...

M-1088 A (171e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

... 20140325-XG-23125-XP-23116-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-1088 A 10 février 2014 Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d’examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kal ...
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