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IN-4 A (169e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».

... 2013118-XG-9764-XP-9756-Ville de Genève Conseil municipal IN-4 A 11 novembre 2011 Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner l’initiative populaire municipale intitulée: «Créons des places d’apprentissage pour nos enfants». Rapport de M. Pierre Rumo. La commission du règlement s’est ...

IN-4 (169e) - Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»

... 2013118-XG-11-XP-6- ...

IN-3 A/B (168e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

... 2013118-XG-15124-XP-15115-IN-3 A/B 18 janvier 2011 Rapports de majorité et de minorité de la commission de l’aménagement chargée d’examiner l’initiative populaire municipale IN-3 «Sauvons nos parcs au bord du lac !» A. Rapport de majorité de M. Jacques Finet La commission s’est réunie les 9 et 30 no ...

IN-2 A (166e) - Rapport oral de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 relatif à la validité de l'initiative populaire municipale «200 rues sont à vous ? pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

... 2013118-XG-28-XP-22- ...

IN-2 (166e) - Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous ? pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

... 2013118-XG-21359-XP-21350-IN-2 4 février 2009 Rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 sur la validité de l’initiative populaire municipale « 200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces ! » Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le Conseil d’ ...

IN-3 (168e) - Initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

... 2013118-XG-8-XP-3- ...

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

... 2013118-XG-12513-XP-12504-Ville de Genève Conseil municipal –1– IN-1 A 6 octobre 2008 Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l’initiative populaire municipale «Pour le maintien des ...

IN-1 (165e) - Initiative: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

... 2013118-XG-17930-XP-17921-RAPPORT DU CONSEIL ADMINISTRATIF au Conseil municipal sur la validité et la prise en considération de l’initiative populaire municipale « pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI » Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Le 6 f ...

IN-5 A (174e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– IN-5 A 22 septembre 2016 Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l’initiative populaire municipale: ...

IN-4 (169e) - Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»

... il REPUBLIQUEETCANTONDEGENEVE \îlS|4î' Département de l'intérieur et de la mobilité Commune de la Ville de Genève Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 ...
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