Conseil municipal

... L L E D E GENÈVE CONSEIL MUNICIPAL Dans ses séances du 27 septembre 2016, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes: Initiative populaire municipale «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales» (IN-5) 1. Décision sur la prise en considération Le Conseil ...

... DIFFUSION MM. REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Département présidentiel Mmes Salerno Service de surveillance des communes Aider MM. 1 î OCT, 2015 Service de surveillance des communes Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Case postale 3964 1211 Genève 3 Barazzone Pagani Kanaan Mor ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– IN-5 A 22 septembre 2016 Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l’initiative populaire municipale: ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– IN-5 26 août 2016 Rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l’initiative populaire municipale «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales». Préambule Par arrêté du 10 février 2016, le Conseil d’Etat a déclaré ...

... 2013118-XG-9764-XP-9756-Ville de Genève Conseil municipal IN-4 A 11 novembre 2011 Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner l’initiative populaire municipale intitulée: «Créons des places d’apprentissage pour nos enfants». Rapport de M. Pierre Rumo. La commission du règlement s’est ...

... 2013118-XG-11-XP-6- ...

... 2013118-XG-15124-XP-15115-IN-3 A/B 18 janvier 2011 Rapports de majorité et de minorité de la commission de l’aménagement chargée d’examiner l’initiative populaire municipale IN-3 «Sauvons nos parcs au bord du lac !» A. Rapport de majorité de M. Jacques Finet La commission s’est réunie les 9 et 30 no ...

... 2013118-XG-8-XP-3- ...

... RÉPUBLIQUE CANTONDE GENÈVE ET Départementdu territoire z Service de surveillance des communes \f^ ^ GWW-Q At'i;?ii );';î^'i?i!i ci;, Diffusion' M. Salerno MM. ^ Pagani Mme Tornare Mugny Maudet ;"r3ifi Moret Burri RBÇ;Ilà: Macherel sZ^^^t:'2 ...

... VILLE EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 GENE IN-2 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 36, alinéal, lettres b) et e), dela loi surl'administrationdes communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administradf, arrête: Article unique. - Déclare valide ...