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Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 19 Janvier 2010

IN-2 A (166e) - Rapport oral de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 relatif à la validité de l'initiative populaire municipale «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

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IN-2 (166e) - Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

... 2013118-XG-21359-XP-21350-IN-2 4 février 2009 Rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 sur la validité de l’initiative populaire municipale « 200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces ! » Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le Conseil d’ ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 4 Novembre 2008

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

... MFP-DG-ARC18021615170 00 3 9.5-2 009 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE ARRÊTÉ annulant la délibération du conseil municipal de la Ville de Genève du 5 novembre 2008 déclarant valide" l'initiative municipale "pour le maintien des prestations de la Ville de Genève ...

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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

... MFP-SCM-20160810113942 L L E DE GENÈVE EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2008 IN-1 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu les articles 30, alinéa l, lettre y), et 36B de la loi sur l'administration des communes, arrête: Article ...

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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

... IN-1 A.indd – 1 – Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l’initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux ...

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IN-1 (165e) - Initiative: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

... 2013118-XG-17930-XP-17921-RAPPORT DU CONSEIL ADMINISTRATIF au Conseil municipal sur la validité et la prise en considération de l’initiative populaire municipale « pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI » Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Le 6 f ...

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IN-2 (166e) - Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

IN-1 (165e) - Initiative: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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IN-1 (165e) - Initiative: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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