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Mise à jour: 24.08.2022

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Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 28 Novembre 2023

R-226 A (176e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

... CONSEIL ADMINISTRATIF PALAIS ANNA ET JEAN-GABRIEL EYNARD RUE DE LA CROIX-ROUGE 4 CASE POSTALE 3983 CH-1211 GENÈVE 5 T +41(0)22 418 29 00 F +41(0)22 418 29 01 WWW.G EN E VE .C H SÉANCE CA DU 0 6 DEC, 2023 Conseil fédéral Monsieur Alain Berset Président de la Confédération Palais fédér ...

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R-226 A (176e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

... – 1 – Ville de Genève R-226 A Conseil municipal 18 janvier 2021 Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeu- nesse chargée d’examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Expo ...

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R-311 (181e) - La Ville de Genève appelle au cessez-le-feu immédiat et sans condition, au respect du droit international et à la facilitation de l'aide humanitaire aux populations civiles dans la bande de Gaza

... R-311 Résolution du 28 novembre 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Salma Selle, Anna Barseghian, Jacqueline Roiz, Ana Barciela Villar, Alpha Oumar Dramé, Albane Schlechten, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Gazin Sahin, Livia Zbinden, Dalya Mitri Davidshofer, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, ...

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R-309 (181e) - La Ville de Genève soutient la liberté d'informer

... Microsoft Word - R-309.docx R-309 Résolution du 1er novembre 2023 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Brigitte Studer, Leyma Milena Wisard Prado, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Jean-Luc von Arx et Paule Mangeat: «La Ville de Genève soutien ...

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R-305 (180e) - Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables

... Masque pour les motions R-305 Résolution du 17 mai 2023 de Mme et MM. Yves Herren, Alain de Kalbermatten, Denis Ruysschaert, Didier Lyon, Vincent Schaller, Amar Madani, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circ ...

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R-226 (176e) - Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains

... R-226 Résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains». PROJET D ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 5 Septembre 2023

R-292 A (179e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Uzma Khamis Vannini: «Boire et manger pour préserver la santé des élu-e-s et celle de la planète».

... R-292 A.indd – 1 – Ville de Genève R-292 A Conseil municipal Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner la résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Leyma Milena Wi ...

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R-292 (179e) - Boire et manger pour préserver la santé des élu-e-s et celle de la planète

... Masque pour les motions R-292 Résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Pier ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 6 Juin 2023

R-294 A (179e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Nadine Béné, Yves Steiner, John Rossi, Pierre de Boccard, Luc Barthassat, Christian Steiner, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Ruzanna Tarverdyan, Christo Ivanov. Sebastian Aeschbach, Alia Meyer, Yves Herren, Joëlle Bertossa, Ahmed Jama, Paule Mangeat et Christel Saura: «Terrasses ou la survie de la restauration» (M-1686), la résolution du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Yves Steiner, Nadine Béné, John Rossi, Alia Meyer, Pierre de Boccard, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach et Daniel Sormanni: «Pour des terrasses ouvertes les jeudis, vendredis et samedis» (R-294), la pétition du 7 juin 2022: «Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi» (P-470).

... M-1686 AB - R-294 A - P470 A.indd – 1 – M-1686 A/B R-294 A / P-470 A Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécu- rité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner: – la motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Patrici ...

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R-294 (179e) - Pour des terrasses ouvertes les jeudis, vendredis et samedis

... R-294 Résolution du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Yves Steiner, Nadine Béné, John Rossi, Alia Meyer, Pierre de Boccard, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach et Daniel Sormanni: «Pour des terrasse ...