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PR-47 A2 (149e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l'adoption d'un règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève.

... 2013118-XG-23026-XP-23017-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-47 A2 8 janvier 2007 Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l’adoption d’un règlement général relatif aux plans d’utilisation du sol de la Vil ...

PR-47 A1 (149e) - Rapports de la commission de l'aménagement et de l'environnement et de la commission du règlement chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l'adoption d'un règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève.

... 2013118-XG-1338-XP-1330-PR-47 A 15 novembre 2004 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l’adoption d’un règlement général relatif aux plans d’utilisation du sol de la Ville de Genève. Rapporteur: M. Patric ...

PR-47 A1 (149e) - Rapports de la commission de l'aménagement et de l'environnement et de la commission du règlement chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l'adoption d'un règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève.

... 2013118-XG-28118-XP-28109-PR-47 A1 18 mars 2005 Rapports de la commission de l’aménagement et de l’environnement et de la commission du règlement chargées d’examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l’adoption d’un règlement général relatif aux plans d’utilisati ...

PR-47 A2 (149e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l'adoption d'un règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève.

... ^-'^ ^ ^97-2008 Diffusion : ViM. Mugny Tornare CANTON DE GENÈVE RÉPUBLIQUEET Mme Salerno MM. Pagani Maudet Moret Macherel Kme Charollais S CM A r. ARRÊTE Service juridique Ifcies Chapuis Llpawaky Dossip. r-; et docu^onts. tion approuvant le règlem ...

PR-47 A2 (149e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l'adoption d'un règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève.

... L E L EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER2007 D GENE v PR-47 LE CONSEILMUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre p), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu les articles 15 A et suivants de la loi sur l'extension des voies de ...
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