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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 18 Mai 1999

QE-75 (155e) - Où en sont les travaux de la motion M-293

... 2013118-XG-516-XP-509-Ville de Genève Question N° 75 Conseil municipal Séance du 20 mai 1998 Question écrite de Mme Marie Vanek et M. François Sottas Concerne: où en sont les travaux concernant la motion M-293 relative aux pièces d'eau sur le domaine public? J'aimerais savoir où en sont les tra ...

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PR-442 (156e) - Travaux de réfection au stade de Richemont

... 2013118-XG-9723-XP-9715-N° 442 27 janvier 1999 Proposition du Conseil Administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 399 200 francs destiné à la réfection du terrain synthétique et de l'anneau d'athlétisme du stade de Richemont sis au 64, route de Frontenex, parcelle No 1657. Mesdames et Mes ...

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PR-428 (156e) - Crédit extraordinaire pour le renouvellement de véhicules de la Voirie

... 2013118-XG-32852-XP-32843-Pour la séance du 9 décembre 1998 Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 1.900.000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie. 1. Préambule Dès l’exercice ...

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PR-422 (156e) - Travaux aux temples de la Fusterie, de la Madeleine et la basilique Notre-Dame

... 2013118-XG-13133-XP-13124-Genève, le 19 novembre 1998 N° 422 3 décembre 1998 Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 189 500 francs destiné à subventionner des travaux pour les Temples de la Fusterie et de la Madeleine, pour la Basilique Notre-Dame ainsi que pour l ...

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PR-407 (156e) - Construction d'une passerelle piétonne sous le pont du Mont-Blanc.

... 2013118-XG-11864-XP-11855-N° 407 2 novembre 1998 Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 635 800 francs pour la construction d’une passerelle piétonne sous le pont du Mont-Blanc Mesdames et Messieurs les conseillers, Préambule Le 12 novembre 1996, le Conseil munic ...

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PR-395 (156e) - Mesures en faveur des piétons et information à la population

... 2013118-XG-23878-XP-23869-N° 395 14 septembre 1998 Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 368 000 francs destiné à la planification des mesures en faveur des piétons, à la réalisation de divers aménagements planifiés et à l’information à la population. 1. Bilan d ...

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PA-465 (156e) - Conseil de fondation pour l'expression associative

... 2013118-XG-868-XP-861-PA-465 Projet d’arrêté du bureau du Conseil municipal (M. Daniel Pilly, Mmes Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, M. André Kaplun et Mme Hélène Cretignier): «Conseil de la Fondation pour l'expression associative». (accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 19 ...

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PA-464 (156e) - Modification de l'art 131, lettre a) du RCM

... 2013118-XG-881-XP-874-PA-464 Projet d’arrêté du bureau du Conseil municipal (M. Daniel Pilly, Mmes Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, M. André Kaplun et Mme Hélène Cretignier) modifiant l'article 131, lettre A), du règlement du Conseil municipal». (refusé par le Conseil municipal lors de la ...

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PA-378 (156e) - Modification des articles du RCM relatifs aux naturalisations

... 2013118-XG-1324-XP-1316-PA-378 Projet d’arrêté du Bureau du Conseil municipal (Mme Marie-France Spielmann, MM. Daniel Pilly, George Queloz, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Guy Dossan): «Modification des articles 101, 134, 138 et 139 du règlement du Conseil municipal relatifs à la naturalisation» ...

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P-74 (155e) - Construction d'un trottoir à la rue Louis-Favre

... 2013118-XG-6213-XP-6205-N° 388 A 20 juillet 1998 Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition No 74 du Garage des Grottes concernant la construction d'un trottoir devant son établissement au 14, rue Louis-Favre. Rapporteur: M. Didier Burkhardt. La commission des pétitions, s ...