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Dernière inscription en séance plénière : 14 Septembre 2010
IN-3 A/B (168e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Sauvons nos parcs au bord du lac!»
... 2013118-XG-15124-XP-15115-IN-3 A/B 18 janvier 2011 Rapports de majorité et de minorité de la commission de l’aménagement chargée d’examiner l’initiative populaire municipale IN-3 «Sauvons nos parcs au bord du lac !» A. Rapport de majorité de M. Jacques Finet La commission s’est réunie les 9 et 30 no ...
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Dernière inscription en séance plénière : 14 Septembre 2010
IN-3 (168e) - Initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»
... 2013118-XG-8-XP-3- ...
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