Conseil municipal

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Départementde l'intérieuret de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 36 1211 G ...

... ^. " ; Diffusion MM. REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Maudet Pagani Mmes Département de l'intérieur et de la mobilité J" Salerno Aider MM. . Service de surveillance des communes Kanaan Moret Burri Macherel l Meylan V;"srîf. Mmes . Service de surveil ...

... V l L L E LEGISLATURE 2007-2011 G E NE ARRÊTÉPA-97 SÉANCE DU 23 MAI 2011 LECONSEILMUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition de cinq de ses membres, arrête: sans opposition, soit ...

... 2013118-XG-33525-XP-33516-PA 97 A 20 avril 2011 Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d’arrêté du 12 mai 2009 de Mmes Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio, Jacques Hämmerli et Alpha Dramé: «Pour l'ouverture d'un crédit d ...

... 2013118-XG-2365-XP-2357-PA-97 Projet d’arrêté du 12 mai 2009 de Mmes Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio, Jacques Hämmerli et Alpha Dramé: «Pour l'ouverture d'un crédit d'étude de 600 000 francs destiné à la réalisation d'un niveau supplémentaire à la crèche de Châtea ...

... Microsoft Word - PA-93 Annexe.doc 1 Règlement proposé par le Bureau du CM Règlement actuel Règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève Adopté par le Conseil municipal le … Approuvé par le Conseil d’Etat le … Règlement du Conseil muni ...

... Microsoft Word - PA-93.doc PA-93 Projet d’arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. Jean- Marc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti Jung, MM. Roland Crot et Rémy Burri: «Pour une relecture du règlement du Conseil municipal». ...

... 2013118-XG-130104-XP-130094-Ville de Genève Conseil municipal PA-93 A/B 9 mars 2011 Rapport de majorité de la commission du règlement chargée d’examiner le projet d’arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti J ...

... 2013118-XG-1758-XP-1750-PA-93 Projet d’arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. JeanMarc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti Jung, MM. Roland Crot et Rémy Burri: «Pour une relecture du règlement du Conseil municipal». (renvoyé à la commission du règlement ...

... Diffusion Mme Salerno REPUBLIQUEET CANTONDE GENEVE Département de l'intérieur et de la mobilité MM. Maudet Tornare Service de surveillance des communes Mugny Pagani Moret Burri Schweri . » ir". . Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Service ju ...