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PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

... Diffusion Mme Salerno REPUBLIQUEET CANTONDE GENEVE Département de l'intérieur et de la mobilité MM. Maudet Tornare Service de surveillance des communes Mugny Pagani Moret Burri Schweri . » ir". . Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Service ju ...

PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

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PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

... l LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉPA-104 SÉANCEDU 22 MARS 201 1 L L E DE GENÈVE LE CONSEIL MUNICIPAL, vulescompétencesdescommunesenmadèred'attributiondeprestations d'assistance et d'aide sociale, arrête: par 44 oui contre 16 non et 8 abstentions Article unique. - Le règlement munic ...

PA-125 (168e) - Ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Département de l'intérieur et de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 36 1211 ...

PA-125 (168e) - Ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.

... p: A^ REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Départementde i'intérieuret de la mobilité Mme Service de surveillance des communes MM. Salsrno Maudet Tornare Mugny Pagani Visis c:e ufinr-ye Adrninisii'eiioi) contr.'ife Moret Burri ^S. S.SK^ Service de surveillance des comm ...

PA-125 (168e) - Ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.

... LEGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉ PA-125 SÉANCEDU 15 FÉVRIER 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l article 17, letù-e f), des statuts de la Fondation communale de droit publicpourle développementdesemploiset dutissuéconomiqueenviUe de Genève (Fondetec); sur proposition de la commission des finances ...

PA-121 (168e) - Approbation des comptes 2009 et du budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève ^j Département de l'intérieur et de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 36 1 ...

PA-121 (168e) - Approbation des comptes 2009 et du budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec

... Diffusion REPUBLIQUEETCANTONDE GENEVE Départementde l'intérieuret de la mobilité Mme MM. Salenno Maudet Tornare Service de surveillance des communes Mugny Paganl As!;. -iii'ii'3iii ?îi"!l cG';tia!a Moret Burri s,. çuie: 27 AVR, ?011 Service de surveillance des com ...

PA-121 (168e) - Approbation des comptes 2009 et du budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec

... LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉ PA-121 SÉANCE DU 22 MARS 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre i), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; vu l'article 11, alinéa3, des statuts de la Fondadoncommunale de droit public pour le développement des e ...

PA-120 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo, renvoyé en commission le 13 décembre 2010, intitulé: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

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