Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Recherche d'objets et interventions

Année législative
Type d'objet
Résultats 1 - 10 sur environ 44
Essayez d'affiner votre recherche en utilisant plus de mots-clés

PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

... Diffusion Mme Salerno REPUBLIQUEET CANTONDE GENEVE Département de l'intérieur et de la mobilité MM. Maudet Tornare Service de surveillance des communes Mugny Pagani Moret Burri Schweri . » ir". . Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Service ju ...

PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

... r' REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Départementde l'intérieuret de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal des communes Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 ...

PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

... l LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉPA-104 SÉANCEDU 22 MARS 201 1 L L E DE GENÈVE LE CONSEIL MUNICIPAL, vulescompétencesdescommunesenmadèred'attributiondeprestations d'assistance et d'aide sociale, arrête: par 44 oui contre 16 non et 8 abstentions Article unique. - Le règlement munic ...

PA-125 (168e) - Ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.

... 2013118-XG-885-XP-878-PA-125 Projet d’arrêté du 15 février 2011 de la commission des finances: «Ratification de la nomination de la Société fiduciaire d'expertise et de révision SA (SFER) en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec». (accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 15 février ...

PA-122 (168e) - Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe

... 2013118-XG-12523-XP-12514-PA-122 Projet d’arrêté du 18 janvier 2011 de M. Olivier Fiumelli: «Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe. (renvoyé à la commission des finances par le Conseil municipal lors de la séance du 19 janvier 2011) PROJET D'ARRÊTÉ Considérant: – la nécessité de ...

PA-121 (168e) - Approbation des comptes 2009 et du budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec

... 2013118-XG-44711-XP-44702-PA-121 Projet d’arrêté du 22 mars 2011 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2009 et du budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec» (ainsi amendé et accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 22 mars 2011) PROJET D'ARRÊTÉ LE CONSEIL MUNICIPAL ...

PA-121 (168e) - Approbation des comptes 2009 et du budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec

... 2013118-XG-988-XP-981-PA-121 Projet d’arrêté du 22 mars 2011 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2009 et du budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec» PROJET D'ARRÊTÉ LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1, lettre i), de la loi sur l’administration des communes du 1 ...

PA-120 (168e) - Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève

... 2013118-XG-8551-XP-8543-PA-120 Projet d’arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève». ...

PA-120 (168e) - Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève

... 2013118-XG-8466-XP-8458-PA-120 Projet d’arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève». ...

PA-118 (168e) - Des logements pour les personnes en formation

... 2013118-XG-1601-XP-1593-PA-118 Projet d’arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, MarieFrance Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard: «Des logements pour les personnes en formation». (renvoyé à la commission des finances par ...
Résultats 1 - 10 sur environ 44

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :