PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».
... r' REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Départementde l'intérieuret de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal des communes Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 ...
PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».
... l LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉPA-104 SÉANCEDU 22 MARS 201 1 L L E DE GENÈVE LE CONSEIL MUNICIPAL, vulescompétencesdescommunesenmadèred'attributiondeprestations d'assistance et d'aide sociale, arrête: par 44 oui contre 16 non et 8 abstentions Article unique. - Le règlement munic ...
PA-104 A (167e) - Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».
... 2013118-XG-16054-XP-16045-–1– Ville de Genève Conseil municipal PA-104 A 8 février 2011 Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d’examiner le projet d’arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les presta ...
PA-121 (168e) - Approbation des comptes 2009 et du budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec
... 2013118-XG-988-XP-981-PA-121 Projet d’arrêté du 22 mars 2011 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2009 et du budget de fonctionnement 2010 de la Fondetec» PROJET D'ARRÊTÉ LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1, lettre i), de la loi sur l’administration des communes du 1 ...
PA-104 (167e) - Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides
... 2013118-XG-3037-XP-3029-PA-104 Projet d’arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides». (renvoyé à la commission de la cohésion sociale par le Conseil municipal lors de la séance du 29 juin 2010) P ...
PA-125 (168e) - Ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.
... 2013118-XG-885-XP-878-PA-125 Projet d’arrêté du 15 février 2011 de la commission des finances: «Ratification de la nomination de la Société fiduciaire d'expertise et de révision SA (SFER) en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec». (accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 15 février ...
PA-116 (168e) - Adaptation des réservoirs du bois de la Bâtie
... 2013118-XG-2038-XP-2030-PA-116 Projet d’arrêté du 3 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude pour l'adaptation des réservoirs du bois de la Bâtie à destination d'un espace pour la diffusion de musiques amplifiées. (accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 3 novembre 2010) ...
PA-115 (168e) - Réalisation d'une seconde salle pluridisciplinaire sur le site de l'écoquartier Jonction
... 2013118-XG-2176-XP-2168-PA-115 Projet d’arrêté du 3 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude pour la réalisation d'une seconde salle pluridisciplinaire sur le site de l'écoquartier Jonction. (refusé par le Conseil municipal lors de la séance du 3 novembre 2010) Considérant: – que de n ...
PA-112 (168e) - Achèvement de la fresque de Hans Erni à la place des Nations
... 2013118-XG-1498-XP-1490-PA-112 Projet d’arrêté du 13 octobre 2010 de la commission des arts et de la culture: «Achèvement de la fresque de Hans Erni à la place des Nations». (refusé par le Conseil municipal lors de la séance du 2 novembre 2010, dans le rapport M-900 A) PROJET D’ARRÊTÉ LE CONSEIL MU ...
PA-98 A (166e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».
... 2013118-XG-23414-XP-23405-Ville de Genève Conseil municipal –1– PA-98 A 21 janvier 2010 Rapport de la commission du logement chargée d’examiner le projet d’arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. ...