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PR-880 (168e) - Crédit complémentaire lié à la sécurité incendie du parking du Vélodrome

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Départementde l'intérieuret de la mobilité Commune de la Ville de Genève Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 36 1211 G ...

PR-880 (168e) - Crédit complémentaire lié à la sécurité incendie du parking du Vélodrome

... Fo No 286/11 ^fc REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE P^-80) Département de l'intérieur Dlffusic MM. Maudet et de la mobilité Pagani Mmes Salerno Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Aider Case postale 3918 MM. Kanaan Moret Burri Mâcherai Mmes Heurtault Charollais 1211 Gen ...

PR-880 (168e) - Crédit complémentaire lié à la sécurité incendie du parking du Vélodrome

... l L LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉPR-880 L E GENE SÉANCE DU 19 AVRIL 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: par40 oui contre 24 n ...

PR-868 (168e) - Annulation de l'article 2 de la délibération du 16 février 2010 PR-711 (Fondetec)

... Reçu 13: ^ Séance ÇAdu CANTON DEGENÈVE RÉPUBLIQUE ET Diffus ) < . Mme MM. Décision: Salerno Maudet Tornare Mugny Pagani Moret Burri Mmes Heurtault ARRÊTÉ MM. Luthi Krebs Lévrier Zagato Emeterio Thierrin Mermillod Schweri approuvant la délibérati ...

PR-868 (168e) - Annulation de l'article 2 de la délibération du 16 février 2010 PR-711 (Fondetec)

... LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉ PR-868 SÉANCEDU 22 MARS201 1 LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Conseil administratif, arrête: sans opposition, soit par 68 oui et l abstention Article unique. - L'article2 de la délibérationdu Conseilmunicipal de laVille de Genèvedu 16 février2010rel ...

PR-861 (168e) - Aménagement du «bastion» de Saint-Antoine et de ses alentours

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'intérieur et de la mobilité Commune de la Ville de Genève Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 36 1211 ...

PR-861 (168e) - Aménagement du «bastion» de Saint-Antoine et de ses alentours

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Départementde l'intérieuret de la mobilité Commune de la Ville de Genève Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 36 1211 ...

PA-125 (168e) - Ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève Département de l'intérieur et de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 36 1211 ...

PA-125 (168e) - Ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.

... p: A^ REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Départementde i'intérieuret de la mobilité Mme Service de surveillance des communes MM. Salsrno Maudet Tornare Mugny Pagani Visis c:e ufinr-ye Adrninisii'eiioi) contr.'ife Moret Burri ^S. S.SK^ Service de surveillance des comm ...

PA-125 (168e) - Ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.

... LEGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉ PA-125 SÉANCEDU 15 FÉVRIER 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l article 17, letù-e f), des statuts de la Fondation communale de droit publicpourle développementdesemploiset dutissuéconomiqueenviUe de Genève (Fondetec); sur proposition de la commission des finances ...
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