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PA-120 A1 (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

PA-120 A1 (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

PA-120 A1 (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

... Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, Le présent exposé des motifs fait partie intégrante du règlement de la police municipale. Exposé des motifs et priorités : Le 1er janvier 2010 est entrée en vigueur la « Loi sur les agents de la ...

PA-120 A1 (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

D-34 A (168e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

... 2013118-XG-13016-XP-13007-Ville de Genève Conseil municipal D-34 A 21 novembre 2011 Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage. Rapport de Mme Martine Sumi. Le rapport sur le Fonds chômage 2010 a été renvoyé à la c ...

R-138 (168e) - Parc Voltaire (P-232 A)

... Ville de Genève Conseil municipal P-232 R-138 Réponse du Conseil administratif: – aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (P-232); – à ...

PR-880 (168e) - Crédit complémentaire lié à la sécurité incendie du parking du Vélodrome

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Départementde l'intérieuret de la mobilité Commune de la Ville de Genève Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal Case postale 36 1211 G ...

PR-880 (168e) - Crédit complémentaire lié à la sécurité incendie du parking du Vélodrome

... Fo No 286/11 ^fc REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE P^-80) Département de l'intérieur Dlffusic MM. Maudet et de la mobilité Pagani Mmes Salerno Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Aider Case postale 3918 MM. Kanaan Moret Burri Mâcherai Mmes Heurtault Charollais 1211 Gen ...

PR-880 (168e) - Crédit complémentaire lié à la sécurité incendie du parking du Vélodrome

... l L LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉPR-880 L E GENE SÉANCE DU 19 AVRIL 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: par40 oui contre 24 n ...

PR-868 (168e) - Annulation de l'article 2 de la délibération du 16 février 2010 PR-711 (Fondetec)

... Reçu 13: ^ Séance ÇAdu CANTON DEGENÈVE RÉPUBLIQUE ET Diffus ) < . Mme MM. Décision: Salerno Maudet Tornare Mugny Pagani Moret Burri Mmes Heurtault ARRÊTÉ MM. Luthi Krebs Lévrier Zagato Emeterio Thierrin Mermillod Schweri approuvant la délibérati ...
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