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PR-815 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

... REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Commune de la Ville de Genève r3.{âi> /j Département de l'intérieur et de la mobilité Service de surveillance des communes Service de surveillance Extrait du Registre des délibérations du Conseil municipal des communes Rue des Gazomètres 7 Case pos ...

PR-815 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

... ?^S-/^T Diffusion -Fo_ No281/11 REPUBLIQUEETCANTONDEGENEVE Mivl. Mmes Saterno Aider MM . Département de ('intérieur Maudet Pagani Kanaan Moret et de ia mobilité Burri . Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Case postale 3918 1211 Genève 3 Moreno Mmes Heurtault Luthi ...

PR-815 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

... ^ Diffusion Eo_ ^k ?R-m x REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Départementde l'intérieur MM. Maudet No283/11^^^ Aider MM. et de la mobilité Rue de l'Hôtei-dé-Ville 2 Kanaan Moret Burri Moreno Case postale 3918 Mmes Heurtault 1211 Genève 3 Téléphone 022 54 ...

PR-815 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

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PR-815 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

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PR-815 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

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PR-815 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

... LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉPR-8151 SÉANCEDU 19 AVRIL2011 V l LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30,alinéa l, lettre e), de la loi sur l'administration des commânes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administradf, arrête: par 56 oui contre 6 non et l abstention Article premi ...

PR-815 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

... LEGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉPR-81511 SÉANCEDU 19 AVRIL2011 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéal, lettre e), dela loi surl'administrationdes communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: à l'unanimité, soit par 63 oui Article premier. - II est ou ...

PR-815 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

... LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉ PR-815 III SÉANCEDU 19 AVRIL2011 V l LE CONSEILMUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre e), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; surproposidondu Conseil administradf, arrête: à l'unanimité, soit par 62 oui Article premi ...

PR-815 A (168e) - Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

... LÉGISLATURE 2007-2011 ARRÊTÉPR-815IV V l SÉANCE DU 19 AVRIL 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre e), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; surproposition du Conseil administratif, arrête: à l'unanimité, soit par 59 oui Article prem ...
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