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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 23 Avril 2013

M-916 (167e) - Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux

... 2013118-XG-1438-XP-1430-M-916 Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!» (renvoyée à la co ...

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M-865 (166e) - Pour le respect des conventions de l'OIT

... 2013118-XG-2250-XP-2242-M-865 Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique P ...

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M-807 (165e) - Nuit des musées

... 2013118-XG-1195-XP-1187-M-807 Motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musé ...

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M-1075 (170e) - Restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine

... 2013118-XG-2352-XP-2344-M-1075 Motion du 15 avril 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Mme Danièle Magnin: «Halte aux restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine: stop à la pollution». (entrée en ...

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M-1054 (170e) - Planning familial indispensable pour Genève

... 2013118-XG-2184-XP-2176-M-1054 Motion du 20 novembre 2012 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Pérez, MM. Alberto Velasco, Julien Cart, Mmes Virginie Studemann, Vera Figurek et Frédérique Perler-Isaaz: «Planning familial indispensable pour Genève». (renvoyée au Conseil administrat ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 15 Avril 2013

M-896 A (167e) - Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

... 2013118-XG-12708-XP-12699-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-896 A 7 mai 2012 Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d’examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaro ...

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M-896 (167e) - Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci

... 2013118-XG-1416-XP-1408-M-896 Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la ...

Télécharger le document » Détail de la réponse Dernière inscription en séance plénière : 19 Mars 2013

M-994 (169e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «IN-2 - 200 rues piétonnes: compensation et plan d'ensemble cohérent des futures rues piétonnes» (M-994), la résolution 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Une étude plus détaillée pour les futures propositions visant la mise en oeuvre de l'initiative IN-2 - 200 rues piétonnes» (R-149).

... 2013118-XG-2359-XP-2351-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-994 R-149 20 février 2013 Réponse du Conseil administratif à – la motion du 17 janvier 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Mmes Marie Ch ...

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M-993 (169e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Préoccupations et demandes légitimes des habitant-e-s du canton de Genève et de la région qui empruntent les transports publics».

... 2013118-XG-5105-XP-5097-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-993 6 février 2013 Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Pascal S ...

Télécharger le document » Détail de la réponse Dernière inscription en séance plénière : 19 Mars 2013

M-944 (168e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».

... 2013118-XG-1353-XP-1345-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-944 27 février 2013 Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pas ...