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PRD-61 (170e) - Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

PRD-61 (170e) - Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

PRD-61 (170e) - Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

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PRD-35 A (169e) - Rapport de la Commission du règlement chargée d'examiner la Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-35 A 28 avril 2014 Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d’un article «Nouveau vote». Rapport de M. Pascal ...

PRD-37 (169e) - Remboursement des frais aux municipaux ayant des personnes à charge

... PRD-37 Projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge». (accepté par le Conseil municipal l ...

PRD-40 (169e) - La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève

... PRD-40 Projet de délibération du 8 mai 2012 de la commission des finances: «La Ville de Genève s’engage pour les demandeurs d’emploi résidant à Genève». (ainsi amendé et accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 10 février 2016, dans le rapport PRD-40 A) DÉLIBÉRATION LE CONSEIL MUN ...

PRD-40 (169e) - La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève

... PRD-40 Projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève». (ainsi amendé et renvoyé à la commission des finances par le Conseil municipal lors de la séan ...

PRD-46 A (170e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 36 du règlement du Conseil municipal «Ordre du jour».

PRD-46 A (170e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 36 du règlement du Conseil municipal «Ordre du jour».

PRD-63 (170e) - Modification de l'article 88 «préconsultation»

... PRD-63 Projet de délibération du 24 avril 2013 de la commission du règlement: «Modification de l'article 88 du règlement du Conseil municipal: «Préconsultation». (refusé par le Conseil municipal lors de la séance du 29 avril 2015, dans le rapport PRD-63 A/B) PROJET DE DÉLIBÉRATION Exposé des ...

PRD-47 (170e) - Exonérons les plantes vivantes

... 2013118-XG-3969-XP-3961-PRD-47 Projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!» (renvoyé à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication p ...
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