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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 19 Février 2013

PR-1005 (170e) - Approbation du budget de la saison 2012-2013 du Grand Théâtre de Genève

... 2013118-XG-16997-XP-16988-Conseil municipal PR-1005 7 novembre 2012 Proposition du Conseil administratif du 7 novembre 2012 en vue de l’approbation du budget de la saison 2012-2013 du Grand Théâtre de Genève EXPOSE DES MOTIFS Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers munici ...

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P-276 (169e) - Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse

... 2013118-XG-8-XP-3- ...

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P-260 (168e) - Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis

... 2013118-XG-8-XP-3- ...

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IE-4 (170e) - Pour le respect de notre espace public par tous

... 2013118-XG-2479-XP-2471-IE-4 Interpellation écrite du 15 octobre 2012 de M. Eric Bertinat: «Pour le respect de notre espace public par tous». Chaque jour, des personnes qui ne résident manifestement pas à Genève parquent leurs voitures (trois à six selon le jour), immatriculées en France, sur la ru ...

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EL-1.67 (170e) - Prestation de serment de Mme Christiane Leuenberger-Ducret

... 2013118-XG-6-XP-1- ...

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EL-1.66 (170e) - Prestation de serment de M. Marc-André Rudaz

... 2013118-XG-6-XP-1- ...

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D-12 (170e) - Liste des objets en suspens

... 2013118-XG-158872-XP-158862-ille de Genève Conseil municipal –1– D-12 12 mai 2011 Conseil municipal Liste des objets en suspens Arrêtée au 29 janvier 2013 (Article 30 du règlement du Conseil municipal) –2– Table des matières Bureau du Conseil municipal ………………………………………… Questions écrites ………… ...

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