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Mise à jour: 24.08.2022

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PRD-1 A/B (168e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré».

... 2013118-XG-9797-XP-9789-Ville de Genève Conseil municipal –1– PRD-1 A/B 25 mai 2012 Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d’examiner le projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré». A. Rapport de ...

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PR-981 A (170e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 juin 2012 en vue de l'ouverture de 7 crédits d'un montant total de 63 890 000 francs, à savoir: un crédit de 59 993 700 francs destiné à l'aménagement du périmètre de Chandieu, comprenant la construction d'un groupe scolaire complet avec un bassin de natation, d'un espace de vie enfantine de 92 places, ainsi que l'aménagement de l'espace public avec la création d'une esplanade arborisée, sis sur les parcelles de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, Nos 5478, 5479, propriété privée de la Ville de Genève, feuilles 25 et 26 et Nos DP4624, DP4626 et DP4627, propriété du domaine public communal, un crédit de 1 745 500 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour le groupe scolaire, un crédit de 262 000 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour l'espace de vie enfantine, un crédit de 52 100 francs destiné aux équipements pour le bassin de natation, un crédit de 30 000 francs destiné aux équipements informatiques et de téléphonie pour le bâtiment, un crédit de 499 800 francs destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment, un crédit de 1 306 900 francs pour la réfection du domaine public entre le périmètre de Chandieu et l'avenue Giuseppe-Motta et la rue de Vermont, sis sur les parcelles du domaine public Nos DP4624 et DP4627, feuilles 25 et 26 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

... 2013118-XG-34160-XP-34151-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-981 A 31 janvier 2013 Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 27 juin 2012 en vue de l’ouverture de 7 crédits d’un montant total de 63 890 000 francs, ...

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P-279 A (169e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Nuisances sonores aux Bastions».

... 2013118-XG-87471-XP-87462-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-279 A 30 octobre 2012 Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition: «Nuisances sonores aux Bastions». Rapport de Mme Danièle Magnin. La commission des pétitions, sous la présidence de M. Pascal Rubeli, a é ...

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P-273 (169e) - Réponse du Conseil administratif à la pétition du 11 octobre 2011: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain».

... 2013118-XG-4100-XP-4092-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-273 27 février 2013 Réponse du Conseil administratif à la pétition du 11 octobre 2011: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain». Le Conseil municipal a renvoyé la pétition P-273 au Conseil adm ...

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P-273 A (169e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain».

... 2013118-XG-4291-XP-4283-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-273 A 8 avril 2012 Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain». Rapport de Mme Sandrine Burger. La pétition P-273 ...

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M-994 (169e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «IN-2 - 200 rues piétonnes: compensation et plan d'ensemble cohérent des futures rues piétonnes» (M-994), la résolution 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Une étude plus détaillée pour les futures propositions visant la mise en oeuvre de l'initiative IN-2 - 200 rues piétonnes» (R-149).

... 2013118-XG-2359-XP-2351-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-994 R-149 20 février 2013 Réponse du Conseil administratif à – la motion du 17 janvier 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Mmes Marie Ch ...

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M-993 (169e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Préoccupations et demandes légitimes des habitant-e-s du canton de Genève et de la région qui empruntent les transports publics».

... 2013118-XG-5105-XP-5097-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-993 6 février 2013 Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Pascal S ...

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M-944 A (168e) - Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».

... 2013118-XG-13212-XP-13203-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-944 A 9 mars 2012 Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d’examiner la motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti ...

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M-944 (168e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».

... 2013118-XG-1353-XP-1345-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-944 27 février 2013 Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pas ...

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M-912 A (167e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

... 2013118-XG-4013-XP-4005-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-912 A 30 avril 2012 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehne ...