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Mise à jour: 24.08.2022

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PR-932 A (169e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de:  la radiation des servitudes de restriction du droit à bâtir et d'affectation, de restriction de plantations et de canalisations d'électricité et de téléphone, servitudes croisées grevant en droit et en charge la parcelle 3210 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, ainsi que les parcelles 3209 et 3143, même commune et section, sises chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 8-10-12, inscrites au Registre foncier sous Pj A 1002 du 18 juillet 1953,  la réalisation de la mutation parcellaire, selon le tableau de mutation provisoire TM N° 36/2011 établi par M. Pierre-Yves Heimberg, ingénieur géomètre officiel, en date du 12 août 2011, par laquelle la Ville de Genève devient propriétaire des parcelles 5462 et 5463 ainsi que d'une partie de la dépendance créée, soit la parcelle 5465 de Genève, section Petit-Saconnex,  l'ouverture d'un crédit de 485 000 francs permettant d'acquérir 650 m2 de droits à bâtir nécessaires à la réalisation d'une allée complète de l'immeuble C2, dite C2 LUP, sise sur la future parcelle 5463 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex,  l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social de deux droits de superficie distincts et permanents sur les futures parcelles 5462 et 5463 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sises chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 12 et 10, en vue de la construction de logements à caractère social, DDP dont les assiettes définitives seront définies par les autorisations de construire accordées.

... 2013118-XG-12743-XP-12734-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-932 A 29 janvier 2013 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de: – la radiation des servitudes de restriction du droit à ...
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PR-1005 A (170e) - Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 novembre 2012 en vue de l'approbation du budget de la saison 2012-2013 du Grand Théâtre de Genève.

... 2013118-XG-66831-XP-66822-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1005 A 9 janvier 2013 Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 7 novembre 2012 en vue de l’approbation du budget de la saison 2012-2013 du Grand Théâtre de Ge ...
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P-276 A (169e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».

... 2013118-XG-20768-XP-20759-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-276 A 20 juin 2012 Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Pour l’autorisation de l’accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse». Rapport de M. Jean-François Caruso. La commi ...
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P-276 (169e) - Réponse du Conseil administratif à la pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».

... 2013118-XG-4134-XP-4126-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-276 11 décembre 2012 Réponse du Conseil administratif à la pétition: «Pour l’autorisation de l’accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse». Le Conseil municipal renvoie la pétition P-276 au Conseil administratif. RÉPO ...
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P-260 A (168e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».

... 2013118-XG-31764-XP-31755-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-260 A 4 juin 2012 Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis». Rapport de Mme Martine Sumi. La commission, sous les présidences ...
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P-260 (168e) - Réponse du Conseil administratif à la pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».

... 2013118-XG-6613-XP-6605-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-260 11 décembre 2012 Réponse du Conseil administratif à la pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis». Le Conseil municipal renvoie la pétition P-260 au Conseil administratif. En substance, les pétitio ...
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IE-4 (170e) - Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 15 octobre 2012 de M. Eric Bertinat: «Pour le respect de notre espace public par tous».

... 2013118-XG-5877-XP-5869-Ville de Genève Conseil municipal –1– IE-4 11 décembre 2012 Réponse du Conseil administratif à l’interpellation écrite du 15 octobre 2012 de M. Eric Bertinat: «Pour le respect de notre espace public par tous». TEXTE DE L’INTERPELLATION Chaque jour, des personnes qui ne rés ...
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R-167 (170e) - Pour que la stratégie de piétonisation puisse un jour se réaliser, construisons le parking dit des Clés-de-Rive

... 2013118-XG-2091-XP-2083-R-167 Résolution du 31 octobre 2012 de MM. Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Mmes Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Barbey, MM. JeanCharles Lathion, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Pour que la stratégie de piétonisation puiss ...
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PR-996 (170e) - Réaménagement de l'avenue de la Paix, du chemin des Mines et de la rue Kazem-Radjavi

... 2013118-XG-36339-XP-36330-Ville de Genève Conseil municipal PR-996 23 août 2012 Proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant net total de 8 899 800 francs, soit: – un crédit net de 3 944 100 francs destiné au réaménagement de l’avenue ...
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PR-932 (169e) - Diverses opérations pour le chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 8-10-12

... 2013118-XG-19870-XP-19861-PR-932 9 novembre 2011 Proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de - la radiation des servitudes de restriction du droit à bâtir et d’affectation, de restriction de plantations et de canalisations d’électricité et de téléphone, servitudes croisées gr ...
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