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Mise à jour: 24.08.2022

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Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 20 Mai 2014

PR-1050 A (171e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2013 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 13 020 000 francs, soit: un crédit de 6 450 000 francs destiné à l'acquisition des parcelles Nos 1723 et 1726 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface totale de 7258 m2, sises avenue de Riant-Parc 21 et avenue de Joli-Mont 17, et de sa dépendance pour moitié de la parcelle N° 1725, même commune et section (chemin d'accès à la parcelle 1723), propriétés de l'Etat de Genève, en vue de construire un groupe scolaire, un crédit de 110 000 francs destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2893 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 2572 m2, sise plateau de Frontenex 5, propriété de l'Etat de Genève, un crédit de 6 460 000 francs destiné à l'acquisition de la parcelle N° 4398 de la commune de Genève-Cité, d'une surface de 849 m2, sise rue René-Louis-Piachaud 4, propriété de l'Etat de Genève, en vue de la reconversion de l'ancien manège en espace de quartier.

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1050 A 16 avril 2014 Rapport de la commission des ﬁnances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2013 en vue de l’ouverture de trois crédits pour un montant total de 13 020 000 francs, soit: – un crédit de 6 45 ...

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PR-1046 A (171e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant de 681 000 francs destiné à l'acquisition et la mise en place d'un système de contrôle d'accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville.

... de Genève . Adminisfstio'; csntrgle ; REPUBLIQUEETCANTONDEGENEVE ip- cî6 FEV, 20Î7 Département présidentiel Service de surveillance des communes ;Sé3-' '^ - :. DIFFUSION MM. iCéc;,;.^: --^ Barazzone Pagani Mmes Salerno Aider Service de surveillance MM. de ...

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PR-1046 A (171e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant de 681 000 francs destiné à l'acquisition et la mise en place d'un système de contrôle d'accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville.

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PR-1046 A (171e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant de 681 000 francs destiné à l'acquisition et la mise en place d'un système de contrôle d'accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville.

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PR-1046 A (171e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant de 681 000 francs destiné à l'acquisition et la mise en place d'un système de contrôle d'accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville.

... Audition devant la commission de l’aménagement et de l’environnement du Conseil municipal PR 1046 (171e) « Contrôle d’accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville » Genève, le 4 mars 2014 La Fédération des Artisans, Commerçants et Entrepreneurs de Genève (FAC) remercie la commission ...

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PR-1046 A (171e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant de 681 000 francs destiné à l'acquisition et la mise en place d'un système de contrôle d'accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville.

... Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-1046 A 14 avril 2014 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant de 681 000 francs destiné à l’acqu ...

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D-32 A (171e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2012 et budget de fonctionnement 2013 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

... 20140325-XG-18017-XP-18008-Ville de Genève Conseil municipal –1– D-32 A 20 février 2014 Rapport de la commission des ﬁnances chargée d’examiner le rapport d’activité et comptes 2012 et budget de fonctionnement 2013 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique ...

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PRD-71 (171e) - Budget 2013 de la Fondetec

... 20140325-XG-718-XP-711-PRD-71 Projet de délibération du de la commission des finances: «Approbation du budget 2013 de la Fondetec». PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa 1, lettre i), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; vu l'article 11, aliné ...

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PRD-70 (171e) - Comptes 2012 de la Fondetec

... 20140325-XG-858-XP-851-PRD-70 Projet de délibération du de la commission des finances: «Approbation des comptes 2012 de la Fondetec». PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa 1, lettre i), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; vu l'article 11, ali ...

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PRD-34 (169e) - Règlement du Conseil municipal: retrait d'une proposition des municipaux

... 2013118-XG-1438-XP-1430-PRD-34 Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une proposition des conseillères et conseillers municipaux». (renvoyé à la commission du règlement par le Conseil municipal lors ...