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PR-1122 A (172e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du 10 mars 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 1 900 000 francs, destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement (PFI) 2015-2026 et un projet non planifié.

PR-1122 A (172e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du 10 mars 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 1 900 000 francs, destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement (PFI) 2015-2026 et un projet non planifié.

M-1157 (172e) - Musée d'art et d'histoire: la transparence pour décider en connaissance de cause

... 2015085-XG-1415-XP-1407-M-1157 Motion du 11 novembre 2014 de la commission des travaux et des constructions: «Musée d’art et d’histoire: la transparence pour décider en connaissance de cause». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 20 mai 2015, dans le rapport M-1157 A) MOTION Consi ...

PR-1080 A (171e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue d'adapter la délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif aux modifications de l'article 30, alinéa 1, lettre k), chiffres 4 et 5, de la loi sur l'administration des communes, entrée en vigueur le 14 février 2014.

... 2019116-XG-1547-XP-1539-DIFFUSION Mme Aider M. Barazzone Mme Salerno REPUBLIQUEET CANTON DE GENEVE Département présidentiel Service de surveillance des communes MM. Vi!!®de Genève Kanaan Moret Burri Schweri Administration centrale [ReZ^03HâRS2:Ol6 Servicedesurveillance des communes Ruedel'Hô ...

M-1161 (172e) - Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît

... 2019116-XG-2141-XP-2133-M-1161 Motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît!» (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 1er avril 2019, selon le ra ...

M-1139 (171e) - Restauration et extension du MAH: quel contenu culturel, quelles garanties éthiques

... 2015085-XG-2905-XP-2897-M-1139 Motion du 21 mai 2014 de la commission des arts et de la culture: «Restauration et extension du Musée d'art et d'histoire: quel contenu culturel, quelles garanties éthiques?» (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 20 mai 2015, dans le rapport M-1139 A) ...

PR-1110 A (172e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 830 000 francs (frais de démolition, droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 813, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 262 m2, sise avenue Godefroy 12, propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants Nos 810, 811 et 812, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, pour une quote-part inconnue.

PR-1110 A (172e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 830 000 francs (frais de démolition, droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 813, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 262 m2, sise avenue Godefroy 12, propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants Nos 810, 811 et 812, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, pour une quote-part inconnue.

PR-1091 A (172e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2014 en vue de:  l'échange de la parcelle N° 1219 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève (892 m2) sise rue Soubeyran 3a, avec la parcelle voisine N° 1220 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de l'Etat de Genève (1048 m2), sise rue Soubeyran 3, sans soulte, et remaniement parcellaire m2 pour m2 selon les principes du projet de plan de division établi par le bureau d'ingénieurs géomètres officiels HCC, daté de février 2014,  l'octroi à la Société coopérative pour la création de coopératives de logement (COOPLOG) d'un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle constituée au terme de l'échange susmentionné, propriété privée de la Ville de Genève, sise rue Soubeyran 3 sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex, en vue de la construction et de la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.

PR-1091 A (172e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2014 en vue de:  l'échange de la parcelle N° 1219 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève (892 m2) sise rue Soubeyran 3a, avec la parcelle voisine N° 1220 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de l'Etat de Genève (1048 m2), sise rue Soubeyran 3, sans soulte, et remaniement parcellaire m2 pour m2 selon les principes du projet de plan de division établi par le bureau d'ingénieurs géomètres officiels HCC, daté de février 2014,  l'octroi à la Société coopérative pour la création de coopératives de logement (COOPLOG) d'un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle constituée au terme de l'échange susmentionné, propriété privée de la Ville de Genève, sise rue Soubeyran 3 sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex, en vue de la construction et de la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.

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