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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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PR-436 (163e) - Rénovation de l'Orangerie-Théâtre

... 2013118-XG-50695-XP-50686-PR-436 28 septembre 2005 Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de l’ouverture de trois crédits pour un montant de 4 558 280 francs, soit: – un crédit de 3 922 760 francs destiné à la rénovation de l’Orangerie-Théâtre, de ses deux serres attenante ...

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PA-70 (165e) - Indemnités 2007-2011 aux parents qui ont un mandat politique

... 2013118-XG-1538-XP-1530-PA-70 Projet d’arrêté du 26 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Monique Cahannes, Silvia Machado, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis F ...

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P-160 (163e) - Non à des conditions de travail inacceptables à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais

... 2013118-XG-8-XP-3- ...

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M-760 (165e) - Un écoquartier Artamis sur un site totalement décontaminé

... 2013118-XG-1656-XP-1648-M-760 Motion du 15 janvier 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet: «Un écoquartier Artamis sur un site totalement décontaminé!» (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 15 janvier 2008) PROJET DE MOTION Considérant ...

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M-757 (165e) - Sauvons le Festival de la Bâtie

... 2013118-XG-552-XP-545-M-757 Motion de la commission des arts et de la culture: «Sauvons le Festival de la Bâtie». (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 16 janvier 2008, dans le rapport M-667 A) PROJET DE MOTION Considérant: – l'importance qu'a pour le milieu culturel genevois la ten ...

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M-701 (165e) - Pour que Genève redevienne une ville exemplaire en matière de propreté

... 2013118-XG-1024-XP-1016-M-701 Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour que Genève redevienne une ville exemplaire en matière de propr ...

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M-699 (165e) - Genève communauté internationale

... 2013118-XG-1366-XP-1358-M-699 Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, MM. Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Alexandra Rys et Odette Saez: «Genève communauté internationale». (refusée par le Conseil ...

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M-692 (165e) - Attribution des logements de la GIM

... 2013118-XG-1589-XP-1581-M-692 Motion du 11 septembre 2007 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean Sanchez et Alexandre Chevalier: «Attribution des logements de la GIM: quels critères et qui décide?» (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 11 septembre 2007) MOTION Considérant: – les évacu ...

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M-680 (164e) - Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination

... 2013118-XG-1891-XP-1883-M-680 Motion du 9 mai 2007 de MM. Yves de Matteis, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Didier Bonny, Guy Dossan, Blaise Hatt-Arnold, Alexandre Chevalier, Mmes Ariane Arlotti, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Anne Moratti Jung et Sarah Klopmann: «Homophobie: combatto ...

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M-667 (164e) - Sauvons le Festival de la Bâtie

... 2013118-XG-1753-XP-1745-M-667 Motion du 20 février 2007 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Annina Pfund et M. Marc Dalphin: «Sauvons le Festival de la Bâtie ». (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 16 janvier 2008, dans le rapport M-667 A) PROJET DE MOTION Considé ...